relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Pontoise 01.10.26

Publié le 2 Octobre 2026 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Pontoise

tribunal correctionnel de Pontoise relaxe récidive de conduite sous stupéfiants

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Pontoise, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Ayant fait dans un premier temps l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale délictuelle ayant prononcé à son encontre une amende délictuelle et l'annulation de son permis avec une interdiction pour une durée de 1 mois d'avoir à représenter les épreuves du permis de conduire (le code de la route en l'occurrence), mon client a souhaité former opposition à l'ordonnance pénale afin que le dossier soit plaidé devant le Tribunal correctionnel.

Par ailleurs, il était également poursuivi pour un arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, et à fait l'objet d'une condamnation à ce titre à une amende de la deuxième classe.

Comme je le dis régulièrement, et j'attire à ce titre l'attention des justiciables sur ce point, il est en tout état de cause toujours important dans ce genre de procédure simplifiée, de confier l'examen du dossier pénal à un avocat spécialisé en droit routier afin de savoir s'il est opportun de former un recours contre l'ordonnance.

Il est en effet préférable, surtout dans les affaires où la récidive est visée, entraînant de facto des peines alourdies telles que l'annulation du permis de conduire ou la confiscation du véhicule, de ne pas se laisser condamner "à l'aveugle".

Et dans cette affaire, mon client a fort bien fait de suivre mes conseils puisque nous avons purement et simplement été renvoyé sur le siège (c'est à dire le jour même de l'audience) des fins de la poursuite tant en ce qui concerne la récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants que de l'arrêt ou stationnement gênant.

Ce renvoi des fins de la poursuite a été obtenu en raison d'irrégularités de procédures décelées par mon Cabinet lors de l'examen du dossier pénal.

J'avais à ce titre pris des conclusions "in limine litis" que j'ai développées devant la Juridiction de Pontoise.

Mon client sort donc du Tribunal sans la moindre sanction, et surtout avec son permis de conduire en poche...

C'est sur cette très bonne décision dont je me réjouis naturellement que je regagne mon Cabinet afin de préparer les deux dossiers de demain qui nous conduiront en matinée à Orléans (Loiret, 45) et en début d'après-midi à Sens (Yonne, 89).

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain matin, vendredi 2 octobre, pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Pour de plus amples renseignements sur la récidive de conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise (tribunal correctionnel), pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/