Chartres composition pénale conduite sous stupéfiants 23.09.2026

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons à nouveau, comme cela a été le cas hier, à Chartres, mais pour assurer aujourd'hui la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une composition pénale pour un délit routier.

Cette procédure particulière, qui est une alternative aux poursuites, n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire et ne peut pas constituer le premier terme d'une éventuelle récidive pour des faits ultérieurs.

En revanche, elle entraîne un retrait de points et figure sur le relevé d'information intégral du conducteur.

Procédure considérée comme la plus adoucie en droit routier, elle est proposée généralement à des primo-délinquants.

En revanche et comme c'est d'ailleurs le cas dans cette affaire, elle est également souvent proposée lorsque la procédure comporte des irrégularités manifestes.

Le délégué du Procureur était d'ailleurs tout à fait d'accord avec nous et a remonté l'information auprès des services de gendarmerie.

Nous aurions très bien pu décliner l'offre de composition pénale en raison de ces irrégularités de procédure, afin de plaider le dossier devant le Tribunal, mais au regard tant de la proposition de peine, que de l'absence de mention au casier judiciaire, nous avons finalement préféré, en accord avec le client, de ne pas prendre le risque de voir le dossier évoqué au correctionnel.

C'est ainsi qu'une amende de 400 € et un stage de sensibilisation à la sécurité routière ont été prononcés à l'encontre de mon client.

Je quitte sans plus attendre Chartres car je suis attendu à 13h30 devant la Cour d'Appel d'Orléans.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Chartres pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

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