conduite après usage de CBD tribunal de Lons-le-Saunier 18.09.2026

Publié le 29 Septembre 2026 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de stupéfiants Lons-le-Saunier

audience correctionnelle Lons-le-Saunier conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

Départ aux aurores en ce vendredi matin 18 septembre 2026, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura, département 39) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Or, il s'avère que mon client n'avait pas consommé un produit psychotrope, classé sur la liste des stupéfiants, mais un produit déclassé par l'ANSM.

En effet, l'achat, la détention et l'usage du CBD, dosé à 0,30 % de THC est tout à fait légal en France.

Il peut être consommé sous différentes formes et notamment en joint.

Contrairement à ce qu'indiquent de nombreux Parquets et certains Magistrats, il n'est absolument pas interdit de conduire en France après avoir consommé un tel produit sous forme de joint.

Depuis des mois nous tentons ainsi de faire évoluer la Jurisprudence afin que des consommateurs de produits légaux, non psychotropes, ne soient pas poursuivis, et condamnés, au même titre que des consommateurs de cannabis illicite.

J'ai d'ailleurs récemment obtenu, devant la deuxième plus grande Cour de France, à savoir la Cour d'Appel de Versailles, une jurisprudence tout à fait favorable en matière de conduite après usage de CBD.

Toutefois, et comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, le Parquet de Lons, très jeune Parquet, n'a pas entendu se ranger à notre position.

Le Magistrat pour sa part, non spécialiste des dossiers de droit routier, a préféré se donner le temps de la réflexion et a fixé son délibéré à un mois.

Cette affaire est donc à suivre.

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite après usage de CBD Lons-le-Saunier

Pour de plus amples renseignements sur la conduite après usage de stupéfiants, je vous invite à consulter la page de mon blog qui lui est consacrée en cliquant sur les liens ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/conduite-sous-stupefiants.html

Ma mission étant désormais terminée à Lons-le-Saunier, je vais néanmoins m'attarder dans la région le temps de ce week-end pour profiter de moments en famille et visiter, dimanche, la Préfecture du Jura qui ouvre exceptionnellement ses portes à la visite dans le cadre des journées européennes du patrimoine (19 et 20 septembre 2026).

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une bonne fin de journée ainsi qu'un bon week-end et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour une conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/