Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

CRPC récidive de conduits sous stupéfiants Gien 05.06.23

Publié le 7 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Gien

procédure de CRPC au tribunal de Gien

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin pour une destination où je ne suis plus retournée depuis la fermeture de son tribunal de Grande Instance il y a quelques années de cela maintenant.

En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Gien, pour assister un client convoqué en CRPC.

Fortement engorgé, le Tribunal judiciaire de Montargis délègue de temps à autre ainsi des dossiers qui sont appelés de ce fait à Gien et la procédure que nous allons suivre aujourd'hui est donc une audience foraine du tribunal de Montargis.

Je trouve pour ma part dommage d'avoir décidé de fermer le tribunal de Grande Instance de Gien qui aidait au quotidien le tribunal de Montargis à gérer les nombreux dossiers appelés en justice, pour le réouvrir ponctuellement, en y transférant des Magistrats et des Parquetiers venant de Montargis....

C'est sur ce constat que je me trouve ce matin au sein du tribunal d'instance de Gien qui ouvre exceptionnellement ses portes aux affaires délictuelles.

Après des négociations intéressantes effectuées avec un Parquet peu véhément, et l'obtention d'une proposition de peine tout à fait correcte, mon client a décidé de l'accepter.

Il ne reste donc plus maintenant qu'à la faire homologuer par le Juge puis passer au Bureau de l'Exécution afin d'exécuter la décision, une CRPC étant exécutoire sur le champ.

Après avoir salué mon client et lui avoir souhaité de ne plus avoir à connaître de difficulté dans l'exercice de son droit à conduire, je reprends mon véhicule pour me rendre en début d'après-midi à Blois où je vais assister un client poursuivi devant le tribunal de Police pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel.

Par conséquent, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de matinée avant de vous retrouver dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN avocat spécialisé en délit routier tribunal de Gien

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Gien dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Gien

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ce premier entretien est gratuit

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75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

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CRPC récidive d'alcool au volant Dijon 02.06.23

Publié le 6 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Dijon

CRPC de droit routier au tribunal de Dijon 02.06.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin pour Dijon, capitale de la Bourgogne.

Pas de relaxe envisagée aujourd'hui, puisque la procédure qui est proposée à mon client, au regard de sa reconnaissance des faits, est une CRPC autrement dit une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans cette procédure de plaidé coupable, si aucune possibilité de relaxe n'est envisageable en raison même de la reconnaissance des faits qui sont dès lors dans ce type de procédure établis, l'Avocat intervient de manière importante puisque sa présence étant obligatoire, il a vocation à négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et surtout les mieux adaptées au prévenu.

La procédure de CRPC dans le dossier de mon client, qui est en récidive de récidive est tout particulièrement bien adaptée.

En tout état de cause, si la peine présentée par le Parquet est trop sévère et qu'il n'est pas possible de la négocier nous pourrons toujours refuser la CRPC l'affaire étant alors de ce fait appelée ultérieurement en audience classique devant le tribunal judiciaire de Dijon.

Il faut savoir que les peines prononcées par le Tribunal ne sont que très rarement plus sévères que celles proposées dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Parfois même, les peines envisagées et prononcées en CRPC sont plus lourdes que celles qui aurait été fixées par le tribunal correctionnel.

D'ailleurs, il m'est arrivé de voir des Magistrats au moment de l'homologation de la proposition de peines, dans des dossiers qui ne me concernaient pas, conseiller au prévenu de refuser la CRPC en lui indiquant que la peine proposée par le Parquet est tout à fait excessive et qu'il n'aurait jamais une peine si lourde au correctionnel...

C'est donc comme toujours en fonction du dossier pénal, des antécédents du client, de sa personnalité et de sa situation personnelle et professionnelle, que la procédure la plus adaptée sera la CRPC ou tout au contraire l'audience correctionnelle classique.

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Dijon

C'est sous un soleil magnifique que je franchis la porte de Dijon, connue plus pour ses vignobles, sa foire gastronomique en automne et ses styles architecturaux, du gothique à l'art déco, que pour son tribunal judiciaire.

Après des négociations âpres avec le Parquet du tribunal judiciaire de Dijon, nous avons pu nous mettre d'accord sur une peine modérée, excluant la confiscation du véhicule de mon client, confiscation que la loi prévoit pourtant en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

L'amende est également modérée puisque fixée à 300 € (avec un abattement de 20 % de cette somme en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision).

En revanche, nous n'avons pas pu éviter, en raison de la récidive qui entraînait de plein droit cette peine, l'annulation du permis a été prononcée, avec possibilité de repasser l'épreuve du code de la route après l'expiration d'un délai de 4 mois.

Toutefois il faut noter que le permis de mon client venait d'être annulé par une autre décision d'un autre tribunal, celui-ci ayant commis plusieurs faits identiques à la même période et se trouvant dans les deux cas déjà en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Mon client étant satisfait de la peine négociée, c'est donc tout aussi satisfait que je quitte le tribunal judiciaire de Dijon, après une longue attente pour l'homologation de la proposition de peine, et toujours sous un soleil éclatant.

Je n'ai malheureusement pas le temps de flâner et encore moins de visiter le pourtant très intéressant musée des Beaux-arts datant de 1787 qui occupe le vaste Palais des Ducs et qui abrite une riche collection de peintures, sculptures, pièces d'artisanat et antiquités.

Je dois en effet rentrer rapidement au cabinet pour préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée, un bon week-end avant de vous retrouver dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Xavier MORIN avocat conduite CBD tribunal de Dijon

Xavier MORIN avocat conduite après usage de stupéfiants tribunal de Dijon

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Dijon

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Dijon dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Dijon

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récidive d'alcool au volant Versailles 01.06.23

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

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Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Cour d'Appel de Versailles

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récidive de conduite alcool Rouen 30.05.23

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Rouen

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Rouen

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Rouen

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rouen dans le cadre d'un délit routier ou d'une contravention routière, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Cour d'Appel de Rouen

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Délit de fuite Senlis 25.05.23

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Senlis

audience de droit routier au tribunal de Senlis 25.05.2023

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier Senlis

Vous êtes convoqué devant le le tribunal judiciaire de Senlis dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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conduite après usage de stupéfiants Blois relaxe 22.05.23

Publié le 5 Juin 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal judiciaire de Blois

audience de droit routier au tribunal correctionnel de BLOIS

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Direction ce matin pour Blois où je vais assurer la défense de l'un de mes clients poursuivi dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants.

Dans cette affaire, je m'apprête à plaider la relaxe.

En effet mon client, à aucun moment de la procédure, n'a été valablement notifié de son droit de pouvoir se réserver la possibilité d'une contre-expertise, ce qui est naturellement un droit fondamental de la personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants.

Aucun formulaire d'information, et aucune mention sur un quelconque procès-verbal concernant la délivrance de cette information ne figurait en procédure.

Ayant communiqué quelques jours avant mon déplacement dans le Loir-et-Cher, des conclusions au Parquet et au Tribunal correctionnel de Blois, nous allons rapidement être fixés sur la position du Parquet au regard de notre argumentation.

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants tribunal de Blois

Arrivé sur place, j'ai pu rencontrer mon client avec qui je n'avais jusque là pu communiquer que par téléphone.

Nous avons pu enfin échanger en direct et c'est confiants que nous nous sommes présentés à la barre du Tribunal.

L'audience s'est très bien déroulée puisque le Parquet s'est rangé à notre argumentation.

D'autre part le Juge du siège a également eu une écoute favorable de nos explications.

Après avoir délibéré sur le siège, le Magistrat a entendu prononcer la relaxe de mon client, conformément à nos demandes.

C'est donc entièrement satisfaits que nous quittons, devant les portes du tribunal correctionnel de Blois.

Cette décision de relaxe vient s'ajouter à celles, déjà nombreuses, obtenues par le cabinet en matière de conduite après usage de stupéfiants.

Une fois la décision transmise par le tribunal judiciaire de Blois, celle-ci figurera à côté de ses pairs, dans la section "résultats du Cabinet", consultable à l'adresse suivante : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/resultats-du-cabinet-de-me-xavier-morin-en-droit-penal-routier.html

Il est maintenant l'heure pour moi de quitter tout à la fois le tribunal de Blois et mon client après l'avoir salué une dernière fois, celui-ci ayant peu reprendre, soulagé, le volant de son véhicule.

Je ne m'attarde pas plus avant dans cette très belle région, surtout à cette époque de l'année où la végétation est luxuriante, ayant un mois de Juin est très chargé en terme d'audiences.

Par conséquent, je me dois de rentrer rapidement (mais sans excès de vitesse...) au Cabinet pour pouvoir préparer mes nombreux dossiers à venir qui nous mèneront par monts et par vaux, de Blois à Besançon en passant par Gien, Evreux, Chartres, Cambrai, Laval, Evry, Senlis et bien d'autres destinations en attendant le début des vacances judiciaires fin juillet.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne après-midi, en vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un délit routier, notamment de conduite après usage de stupéfiants, les faits ayant été relevés avec ou sans récidive, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite sous CBD tribunal de Blois

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