Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

23.01.2024, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Chartres

Publié le 24 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC conduite alcool tribunal de Chartres

23.01.2024 CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

En direct du Cabinet :

Nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à Chartres pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Rappelons que la procédure de CRPC est une procédure dans laquelle le prévenu plaide coupable et par conséquent sa responsabilité est nécessairement établie.

L'assistance d'un avocat, qui est obligatoire en CRPC, est néanmoins déterminante puisque non seulement celui-ci négocie les peines avec le Parquet, mais surtout il conseille son client et le renseigne sur les tenants et aboutissants de la procédure et sur les peines négociées en amont.

En effet, certaines personnes, mal conseillées ou pas conseillées par leur avocats connaissent, en raison des conséquences non seulement pénales, mais administratives faisant suite à une condamnation en CRPC, de grandes difficultés pour récupérer leur droit de conduire.

Le rôle de l'avocat est bien évidemment un rôle de défense mais aussi et surtout un rôle de conseil envers son client qui doit pouvoir apprécier en toute connaissance de cause les procédures mises en œuvre contre lui et les peines prononcées dans son affaire.

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de CHARTRES dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat expert CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Chartres

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

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19.01.2024 nouvelle relaxe au tribunal judiciaire de Cambrai

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Cambrai

19.01.2024 audience de droit routier au tribunal de Cambrai

Grand excès de vitesse tribunal de Cambrai

Nous partons ce matin pour Cambrai.

Dans notre affaire du jour, je vais assurer la défense d'un client condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle, pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, à une amende et surtout une suspension de son permis de conduire, alors que celui-ci n'avait pas été intercepté.

De plus, si l'ordonnance pénale était devenue définitive 6 points auraient été soustraits de son permis de conduire.

grand excès de vitesse tribunal de Cambrai

Sur mes conseils, mon client a donc formé opposition à l'ordonnance qui s'en est trouvée de fait annulée et l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal de Police de Cambrai (5ème classe) où je vais solliciter non seulement la relaxe (au plan pénal) mais également l'absence de condamnation civile de mon client à une redevabilité pécuniaire celui-ci étant titulaire de la carte grise du véhicule contrôlé en excès de vitesse.

Après avoir écouté mes plaidoiries, le Magistrat a rendu son délibéré sur le siège et mon client a été totalement relaxé, comme nous l'espérions.

Aucune redevabilité n'a par ailleurs été prononcée et par conséquent tout à fait rassuré que mon client a pu sortir du tribunal de Cambrai, le permis de conduire en poche, ce qui est une très bonne nouvelle au regard de sa profession.

Ma mission est donc terminée à Cambrai et vais reprendre la route en étant tout particulièrement prudent, la neige ayant recouvert d'un blanc manteau les routes de la région.

défense en droit routier tribunal de Cambrai

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat délit routier tribunal judiciaire de cambrai

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18.01.2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Troyes

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Troyes

18.01.2024 récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Troyes

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Troyes

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18.01.2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de police d'Orléans

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

18.01.2024 grand excès de vitesse au tribunal d'Orléans

En direct du Cabinet :

La moto immobilisée du client du cabinet a pu être récupérée, ce qui était l'objectif principal dans cette affaire.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police d'Orléans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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16.01.2024 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Rennes

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

12.01.2024 récidive de conduite sous stupéfiants Rennes

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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12.01.2024, Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

Publié le 15 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

12.01.2024 audience à la Cour d'Appel d'Amiens

En direct du Cabinet :

En cette première semaine d'audiences de l'année 2024, nous partons aujourd'hui pour Amiens où un client a souhaité me voir défendre son dossier dans une procédure portée en appel.

L'appel porte sur un jugement de première instance rendu par le tribunal de Police d'Abbeville (audience foraine du tribunal de Police d'Amiens) relatif à deux contraventions routières.

La première concerne une non prorogation du permis de conduire (- 3 points) et la seconde l'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation (- 3 points).

Six points au total sont donc en jeu, ce qui représente naturellement un retrait important pour un professionnel de la route.

Je vais donc tenter de faire disparaître l'une ou l'autre, ou mieux encore ces deux infractions, afin de pouvoir préserver le capital points du permis de mon client.

En tout état de cause, si la non prorogation semble plus critiquable que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'une comme l'autre de ces verbalisations ne comportent pas de constatations au sens de l'article 537 du Code de Procédure Pénale.

avocat Cour d'Appel d'Amiens infraction routière

Plaidant avec conviction le dossier de mon client, j'espère que ma démonstration va convaincre la Cour.

Mais nous n'aurons pas le résultat tout de suite, la Cour ayant choisi de fixer son délibéré à la fin du mois de janvier.

Ce délai aura à tous le moins le mérite de permettre à mon client de pouvoir passer un stage de récupération de points afin, a minima, de consolider son permis.

Je rappelle ici qu'un stage volontaire de récupération de points qui rapporte le crédit de 4 points au permis de conduire peut être passé chaque année, à date anniversaire révolue.

Et si un stage nécessite la présence du conducteur deux journées sur le site et représente un coût financier (de l'ordre de 200 €), il peut permettre d'éviter l'invalidation du permis pour solde de points nul.

Il peut donc, et ce n'est pas rien, sauver tout simplement votre précieux sésame.

Je vous conseille d'ailleurs de surveiller régulièrement votre compte de points afin d'éviter toute difficulté quant à la soustraction de points pouvant conduire à l'invalidation de votre titre.

Mes points permis (anciennement Télépoints) est un nouveau site officiel mis en place par le Ministère, dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire.

Il est désormais accessible à l'adresse suivante : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue

Ma mission à Amiens est désormais achevée et c'est heureux de pouvoir recommencer une année encore à plaider la cause de mes clients auprès des différentes juridictions françaises que je rentre à mon Cabinet.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour 2024.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Amiens et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

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Maître MOIN avocat spécialisé en droit routier CA Amiens

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10.01.2024, CRPC droit routier au tribunal de Meaux

Publié le 15 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier Meaux

12.01.2024 Xavier MORIN en CRPC de droit routier au tribunal judiciaire de Meaux

En direct du Cabinet :

La seconde défense de l'année 2024 concerne une procédure de CRPC.

Cette procédure simplifiée de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité va se dérouler ce 12 janvier 2024 au tribunal judiciaire de Meaux en début d'après-midi.

Entre autres peines 6 points sont en jeu dans cette affaire relative à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Je rappelle que la procédure de CRPC entraîne nécessairement le prononcé d'une condamnation pour les faits, d'ailleurs parfaitement reconnus par le mis en cause.

Dans cette procédure, immédiatement exécutoire, la présence d'un avocat est obligatoire.

Celui-ci va négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et les mieux adaptées à la situation du conducteur poursuivi devant le tribunal judiciaire.

Dans la présente affaire, je vais donc intervenir auprès du Parquet de Meaux et j'espère parvenir à une sanction acceptable, en ayant bien toujours à l'esprit qu'un retrait de 6 points sera effectué sur le permis de mon client.

Si vous faites l'objet d'une CRPC pour un délit routier (non commis dans le cadre d'une récidive légale, la récidive en CRPC entraînant l'annulation du permis de conduire en cas de conduite alcool) il faut donc impérativement consulter son compte de points avant d'être jugé en CRPC afin d'éviter une invalidation du permis lors de la soustraction des 6 points (ou plus en cas d'infractions connexes, le retrait se limitant à un maximum de 8 points).

Rappelons également qu'une invalidation du permis nécessite de repasser le code de la route et impose un délai de 6 mois sans pouvoir conduire, le permis délivré à la suite d'une invalidation étant à nouveau un permis probatoire 6 points.

Prudence est donc de mise quant au retrait de points !

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier tribunal judiciaire de Meaux

La procédure de CRPC s'étant bien déroulée et la négociation avec le Parquet ayant été entérinée par le juge homologateur sans difficulté, ma mission à Meaux est désormais terminée.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de MEAUX dans le cadre d'une procédure de CRPC relative à un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat CRPC délit routier tribunal de Meaux

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9.01.2024, audience de droit routier à la Cour d'Appel de Paris

Publié le 15 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris

9 Janvier 2024 Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris

En direct du Cabinet :

Aujourd'hui c'est le jour de la reprise après de délicieuses et intenses fêtes de fin d'année.

J'espère qu'il en a été de même pour vous et je profite de ce premier article pour vous souhaiter une année placée sous le signe de la bonne santé, de la réussite dans vos projets professionnels et du bonheur auprès de vos proches.

La première audience de l'année se tient ce 9 janvier 2024 à la Cour d'Appel de Paris, sur l'île de la Cité.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris dans le cadre d'une procédure relative à un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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Bonne année 2024

Publié le 1 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Le cabinet Morin souhaite à tous une bonne et heureuse année 2024 !

Cette année, j'aurai, depuis plus de 30 ans consacré mes efforts à la réflexion sur le droit routier au gré d'ouvrages, thèse, articles, etc. Depuis bientôt 23 ans au Barreau de Paris, les conducteurs ont pu et peuvent compter sur notre équipe pour assurer leur protection dans un contexte de plus en plus difficile pour l'activité de circulation.

En guise d'étrennes, la sécurité routière a estimé qu'il convenait de supprimer le retrait de points pour les excès de vitesse de 5 km/h et moins au-dessus de la limitation de vitesse. Une amende demeurera cependant toujours appliquée.

Malgré cette grande générosité, soyez prudents sur les routes et, bien que je ne veuille jouer les Cassandres, m'est avis que, malheureusement, cette nouvelle année ne sera pas propice à l'épanouissement des conducteurs. Nous serons donc là, plus utiles et plus combatifs que jamais.

Xavier MORIN,

Avocat droit routier

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