Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

30 octobre 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Compiègne

Publié le 30 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat CRPC droit routier tribunal de Compiègne

CRPC de droit routier au tribunal de Compiègne 30.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons très tôt ce matin pour nous rendre en région Hauts-de-France.

Une fois de plus, afin de pouvoir passer la région parisienne sans encombre et rallier le tribunal à une heure acceptable, nous prenons la route alors qu'il fait encore nuit noire, et ce, malgré le changement d'heure opéré ce week-end.

Aujourd'hui, nous nous rendons dans l'une des sous-préfectures du département de l'Oise, à savoir : Compiègne.

Ville de garnison, résidence royale depuis les Mérovingiens, Compiègne est souvent surnommée "la Cité Impériale" en raison de son lien avec le Second Empire.

La procédure qui nous est proposée aujourd'hui à Compiègne est une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

CRPC tribunal de Compiègne

Mon client qui fait l'objet de poursuites pour trois délits (un refus d'obtempérer, une conduite après usage de stupéfiants et une conduite sans assurance) a reconnu les faits lors de son interpellation.

C'est précisément en raison de cette reconnaissance de culpabilité, que le Parquet de Compiègne a choisi la CRPC qui est une procédure de plaidé coupable .

Par conséquent, nous ne pourrons pas éviter une condamnation pour les trois infractions, mais en revanche nous allons plaider sur la peine et obtenir ainsi la condamnation la plus douce possible et surtout la plus adaptée à mon client.

Mon client, n'étant pas en récidive, n'encourt pas une annulation "de plein droit" de son permis de conduire.

En revanche, les délits cumulés vont entraîner un retrait de 8 points sur son permis.

Or, même s'il régularise un stage volontaire qui lui rapporterait 4 points supplémentaires, le nombre de points que comportera son permis ne suffira pas à encaisser cette perte de 8 points.

Par conséquent, si nous négocions avec le Parquet de Compiègne notamment sur la durée d'une suspension de son permis de conduire (entre autres peines), mon client va ensuite se trouver sans la situation suivante :

- Il devra finir sa suspension de permis de conduire (3 mois).

- Il devra ensuite passer en commission médicale, réaliser des tests psychotechniques et mettre en production son permis sur le site de l'ANTS, ce qui n'est pas une mince affaire.

En effet en ce moment les délais de traitement par les services de l'ANTS pour produire et envoyer une réédition du permis sont assez longs.

En conséquence et alors que la durée de la suspension est terminée, les personnes restent suspendues du permis (elles ne peuvent pas reconduire sans avoir reçu leur nouveau titre de conduite) alors que toutes les démarches ont été effectuées en temps et heure ...

Mais revenons en à mon client :

- une fois les 3 mois de suspension écoulés puis le permis réédité reçu de l'ANTS, mon client sera ensuite inévitablement invalidé de permis (les 8 points retirés le faisant passer à 0 point).

- Il devra alors rendre à nouveau son permis en Préfecture,

- attendre à nouveau un délai de 6 mois à pieds,

- puis repasser son code,

- passer les visites nécessaires et remettre une seconde fois son permis en production sur le site de l'ANTS....

Une annulation de permis est parfois préférable à une suspension

La solution qui s'imposait aujourd'hui était par conséquent de négocier purement et simplement l'annulation judicaire de son permis de conduire, avec une interdiction de repasser le permis la plus courte possible.

Tel était l'enjeu des négociations du jour.

Nous avons pu obtenir un délai limité à 1 seul mois d'interdiction de représenter le code, ce qui laisse juste le temps à mon client de se préparer et de s'inscrire à cet examen théorique.

Une fois le code réussi, il mettra son permis en production puis pourra reconduire dès réception.

Le fait de demander une annulation du permis (qui peut de prime abord sembler être une demande surprenante car très lourde) est vraiment bénéfique pour mon client.

En effet, celui-ci n'a plus qu'1 mois à passer sans permis, alors qu'il aurait été encore 9 mois à pieds (3 mois de suspension et 6 mois d'invalidation) s'il avait fait l'objet d'une suspension judiciaire confirmant la suspension préfectorale de 6 mois.

Et mon client aurait de toute façon dû repasser le code de la route après l'invalidation inévitable de son permis faisant suite au retrait de 8 points.

L'annulation n'est de ce fait pas plus contraignante.

Et enfin il n'aura qu'une demande de production de permis à effectuer sur le site de l'ANTS au lieu de deux, ce qui va lui éviter bien des soucis.

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier tribunal de Compiègne

Il faut avoir conscience que les peines qui peuvent parfois sembler les plus clémentes ne sont pas forcément les mieux adaptées à la situation d'une personne.

Dans ce dossier par exemple, négocier une durée de suspension judiciaire limitée à la durée prononcée par le Préfet aurait eut un effet beaucoup plus lourd qu'une annulation du permis de conduire alors que cette dernière semble être a priori une peine plus lourde qu'une suspension....

C'est la raison pour laquelle chaque dossier étant différent, il faut bien l'étudier et en comprendre les tenants et les aboutissants, afin de ne pas accepter hâtivement des peines qui deviennent ultérieurement, de par leurs effets, de véritables pièges avec des conséquences catastrophiques, notamment en terme de temps de retrait du permis.

Dans notre affaire, au lieu de 9 mois, mon client ne sera finalement privé de son permis que pendant 1 mois.

C'est donc sereinement que mon client va pouvoir tout à la fois préparer son code de la route et les fêtes de Noël car il y a fort à parier qu'à l'heure de l'ouverture des cadeaux, celui-ci disposera déjà dans sa poche, de son précieux sésame.

Très satisfaits l'un comme l'autre de cette journée, il est maintenant grandement l'heure de nous quitter devant le Palais de Justice de Compiègne, qui va d'ailleurs bientôt fermer temporairement ses portes... afin d'être rénové.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et pour ceux qui ont la chance d'être en congés, de bonnes vacances.

Je souhaite également, à toutes celles et ceux qui vont le fêter, un bon Halloween et je vous donne rendez-vous au mois de novembre pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Compiègne dans le cadre d'une procédure de CRPC ou en audience correctionnelle pour un délit routier, comme par exemple un refus d'obtempérer ou une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

24 Octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Rouen

Publié le 25 Octobre 2023 par MORIN Xavier

audience d'indemnisation du préjudice corporel Cour d'Appel de Rouen 24.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin pour la Cour d'Appel de Rouen dans un dossier d'indemnisation du préjudice corporel suite à un accident de la Route.

Mon Confrère sollicitant le renvoi de l'affaire, nous ne sommes finalement présents à Rouen pour faire le point du dossier avec l'avocat de l'assureur et récupérer la nouvelle date d'audience.

Je vous souhaites à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Xavier MORIN avocat indemnisation du préjudice corporel

Xavier MORIN avocat spécialisé droit Routier ROUEN

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Rouen dans le cadre de la réparation d'un préjudice corporel né d'un accident de la route et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat expert droit Routier ROUEN

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

23 Octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de police de Sens

Publié le 24 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en grand excès de vitesse Sens

audience de grand excès de vitesse au tribunal de Police de Sens (89) 23.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En ce lundi midi 23 octobre 2023 nous prenons ensemble la route pour nous rentre à Sens, dans le département de l'Yonne, afin de défendre une cliente, poursuivie devant le tribunal de Police pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse autorisée.

Xavier MORIN avocat en grand excès de vitesse tribunal de Police de Sens

Si le temps n'est pas au beau fixe et même plutôt pluvieux, j'arrive au Palais non sans passer devant de magnifiques signes qui n'ont que peu faire du mauvais temps, bien au contraire !

Après quelques minutes de marche, j'arrive enfin au Palais de justice où la grève des greffières et greffiers fait rage.

avocat expert droit routier tribunal de Sens

avocat droit routier tribunal de Police de Sens

Revenons si vous le voulez bien à notre affaire du jour.

Ma cliente ayant fait l'objet dans un premier temps d'une ordonnance pénale qui la condamnait en tant qu'auteur des faits d'excès de vitesse, entraînant non seulement un retrait de points (6), mais également une suspension du permis de conduire pour une durée de deux mois, nous avons formé opposition dans cette affaire.

L'affaire vient donc aujourd'hui devant le tribunal de police de Sens.

Je sais que ma cliente n'est pas l'auteur des faits, celle-ci ayant prêté son véhicule à ce moment là.

Rien dans le dossier pénal ne démontre d'ailleurs que ce soit elle qui conduisait effectivement sa voiture à l'heure de la constatation de l'infraction, relevée sans interception.

Le véhicule de ma cliente a en effet simplement été flashé par un radar automatique.

Il est donc totalement impensable qu'elle puisse être condamnée pénalement et perdre des points et de plus fort être condamnée à une suspension de son permis de conduire.

En revanche, en tant que titulaire de la carte grise du véhicule, ma cliente peut être déclarée redevable pécuniaire et à ce titre être redevable d'une amende (civile).

Je sais toutefois que les juridictions n'hésitent parfois pas à condamner des personnes en tant qu'auteur, même si en réalité elle ne conduisaient pas le véhicule, et si aucun élément probant pouvant l'incriminer personnellement ne figure à la procédure.

Ces condamnations à l'aveugle, parce qu'il fait absolument trouver un coupable, même si l'auteure n'est pas la personne mise en cause, sont vraiment très regrettables.

Ces jugements sont totalement contraires aux principes de justice que je souhaite absolument préserver et pour lequel je consacre mon activité professionnelle avec force et détermination.

Dans le cas d'une condamnation de la sorte, il faut absolument former appel de la décision, l'affaire étant ensuite à nouveau évoquée devant une Cour, qui ne pourra que la réformer...

Xavier MORIN, avocat spécialisé droit routier, cathédrale de Sens

avocat spécialisé grand excès de vitesse tribunal de police de Sens

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour poursuivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Sens dans le cadre d'un grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé excès de vitesse de plus de 50 km/h tribunal de Sens

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

23 Octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 23 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier au tribunal de Police de Chartres

audience de droit routier au tribunal de Police de Chartres 23.10.2023

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat spécialisé grand excès de vitesse tribunal de Police de Chartres

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Chartres pour une infraction routière telle qu'un grand excès de vitesse ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Police de Chartres

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

20 octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saint-Nazaire

Publié le 23 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MOIN avocat spécialisé droit routier Saint-Nazaire

CRPC conduite sous stupéfiants Saint-Nazaire 20.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Direction ce matin, à une heure vraiment très matinale pour assister un client convoqué devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Poursuivi pour avoir conduite un véhicule après avoir fait usage de substance ou plante classée come stupéfiants, à savoir du cannabis, les négociations vont surtout porter sur la duré de l'interdiction de conduire après l'annulation du permis de conduire.

En effet, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), procédure "simplifiée" qui entraîne nécessairement une condamnation en raison justement de la reconnaissance des faits par le prévenu, le juge, constatant l'état de récidive n'a absolument pas d'autre choix que de prononcer l'annulation judiciaire du permis de conduire de la personne concernée, même si celui-ci compte assez de points.

L'annulation judiciaire (prononcée par le juge) est totalement différente de l'invalidation pour solde de point nul (prononcée par le Ministère de l'Intérieur).

Dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et en cas de récidive constatée par le juge, les textes du Code de la Route imposent l'annulation du permis de conduire qui est dite "de plein droit".

Par conséquent, cette annulation du permis n'est pas négociable.

En revanche ce qui est négociable c'est la durée de l'interdiction suivant l'annulation du permis de conduire, et il convient pour l'avocat, en se basant notamment sur l'étude du dossier pénal, de négocier avec le Parquet (le procureur ou un de ses substituts) la durée d'interdiction la plus limitée.

Il n'st d'ailleurs pas illusoire de tenter d'obtenir une durée d'interdiction de seulement... 1 jour.. ce qui est beaucoup plus confortable qu'une interdiction de 8 mois par exemple.

Car la durée de suspension imposée dans le cadre préfectoral, et qui en cas de récidive peut être portée à une durée allant de 8 mois à 12 mois ne peut pas venir se déduire de la période d'annulation, une suspension et une annulation de permis étant bien entendu des peines qui ne sont pas de même nature.

Il n'est donc pas rare de voir une personne ayan entièrement effectué une suspension préfectorale de 8 mois, de se voir ensuite interdire de conduire pendant une durée de 6 mois, ce qui éloigne l'intéressé du volant pour une durée de 14 mois au total... !!!

Bien négocier la période d'annulation est donc tout fait primordial.

Il est également important d'éviter la confiscation du véhicule, qui doit également être prononcée en cas de récidive si le véhicule utilisé le jour des faits appartient au mis en cause.

Car dans ce cas, le véhicule est purement et simplement vendu au bénéfice de l'état.

La confiscation du véhicule, contrairement à l'annulation n'est pas "de plein droit", mais elle est prévue.

Si le juge ne souhaite pas la prononcer, il devra alors motiver sa décision de non confiscation, car la confiscation est fixée de principe.

Si elle n'est pas "de plein droit" elle est en revanche expressément prévue par les textes.

Dans mon dossier du jour, je vais donc négocier tant sur la durée de l'annulation du permis de conduire et sur la confiscation, mais également sur le montant de l'amende et sur la peine d'emprisonnement avec sursis car en cas de récidive il et rare que le Parquet ne sollicite pas une période d'emprisonnement avec sursis, quand il ne demande pas un sursis probatoire ou en cas de casier important une peine d'emprisonnement ferme.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire dans le cadre d'une procédure de CRPC ou en audience correctionnelle pour un délit routier, comme par exemple une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier Saint-Nazaire

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

19 Octobre 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au Tribunal de Chalon sur Saône

Publié le 20 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Avocat spécialisé en droit routier Chalon sur Saône

CRPC de droit routier au tribunal de Chalon sur Saône 19.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ce matin pour un long déplacement puisque nous partons en région Bourgogne-France-Comté et plus précisément en Saône-et-Loire (71).

En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Chalon-sur-Saône.

Chalon-sur-Saône est la ville la plus peuplée du département de la Saône et Loire (devant Mâcon, la Préfecture) et la 4ème ville la plus peuplée de la région (après Dijon, Besançon et Belfort devant Nevers et Auxerre).

La "vieille" ville de Chalon est vraiment très belle et j'aime tout particulièrement, après une audience, me promener quelques instants dans ses ruelles étroites, qui mènent jusqu'à la place de la cathédrale Saint Vincent où j'ai l'habitude de prendre un petit café avant de reprendre le volant.

Avocat spécialisé délit routier Chalon-sur-Saône

Longer le cours de la Saône est un instant toujours très agréable, même quand le temps n'est pas au beau fixe, comme aujourd'hui.

Avocat spécialisé refus d'obtempérer Chalon-sur-Saône

Il est toujours possible de suivre de loin en loin quelques embarcations d'aviron du Cercle de l'aviron de Chalon-sur-Saône qui arpentent cette rivière, principal affluent du Rhône.

Enfin arrivé devant les marches du palais, je ne peux que m'émerveiller une nouvelle fois ce bâtiment magnifique qui fait la fierté des Chalonnais, même si les avis sur Google ne sont pas à la hauteur de cette admiration....

Avocat spécialisé blessures involontaires Chalon-sur-Saône

Avocat spécialisé délit de fuite Chalon-sur-Saône

Une fois l'imposante porte franchie, je fais enfin la connaissance de mon client.

La procédure de CRPC, qui n'est jamais une procédure très "rapide" notamment en raison du fait que tous les prévenus sont convoqués à la même heure, nous laisse le temps de pouvoir faire plus amplement connaissance.

Je tiens également à souligner que j'ai reçu, en tant qu'avocat parisien, un accueil vraiment très sympathique de la part des Confrères du Barreau de Chalon-sur-Saône.

Quant aux négociations avec le Parquet, elles se sont très bien passées également et mon client, soulagé, a accepté la peine négociée en amont.

L'homologation par le juge ayant entériné cet accord et une fois passé au BEX pour son application, la procédure de CRPC étant exécutoire sur le champ, je peux dès lors raccompagner mon client jusqu'aux marches du Palais et lui souhaiter un avenir plus serein.

Avocat spécialisé conduite sous CBD Chalon-sur-Saône

Après un passage devant la statue de Poséidon, qui de par sa barbe me rappelle un peu quelqu'un... je m'apprête à regagner mon véhicule pour un retour à Paris.

Avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Chalon-sur-Saône

Auparavant toutefois, je vais à nouveau ne pas déroger à la règle et déguster une fois de plus un double expresso, place de la cathédrale Saint Vincent, en passant pour ce faire devant le théâtre Piccolo et ses peintures murales.

Avocat spécialisé récidive de grand excès de vitesse Chalon-sur-Saône

En effet, il est grand temps pour moi maintenant de rentrer car dès demain je prendrai à nouveau la route, à l'aube, pour me rendre cette fois-ci à Saint Nazaire où je vais assister un client convoqué à 8h45, celui-ci étant poursuivi également dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Cette semaine est donc tout particulièrement intense en terme de déplacements, mais je sais que je pourrai profiter du week-end qui va ouvrir le début des vacances scolaires, pour pouvoir me reposer un peu au cœur de ma Beauce d'adoption.

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Avocat délit routier tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

17 octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal du Mans

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier CRPC Le Mans

CRPC droit routier au tribunal du Mans 17.10.2023

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Le Mans — 17 Octobre, Xavier MORIN avocat droit routier CRPC tribunal du Mans

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en CRPC ou en audience correctionnelle pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

Xavier MORIN avocat expert droit routier CRPC Le Mans

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

16 Octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Versailles

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Versailles

Xavier MORIN avocat expert droit routier Cour d'Appel de Versailles

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

12 Octobre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal correctionnel de Sens

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants tribunal de Sens

récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens 12.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Quelques photos "souvenir" prises à l'occasion de mon déplacement au tribunal correctionnel de Sens, dans le département de l'Yonne, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Sens

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier tribunal de Sens

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires

9 octobre 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police de Melun

Publié le 9 Octobre 2023 par MORIN Xavier

avocat droit routier Tribunal de Police de Melun

audience de droit routier au tribunal de Police de Melun 09.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En ce lundi après-midi, nous prenons ensemble la route pour nous rentre à Melun.

L'audience se tient aujourd'hui devant le tribunal de Police et l'infraction concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcool compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d'air expiré.

Le taux étant contraventionnel, l'affaire n'est donc pas appelée devant le tribunal correctionnel mais devant le tribunal de Police.

En revanche, tout comme c'est le cas pour une alcoolémie délictuelle, 6 points sont en jeu sur le permis de conduire de mon client.

L'infraction a été poursuivie dans un premier temps sous la forme d'un avis de contravention.

Nous avons par suite contesté cette verbalisation et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du tribunal de Police de Melun.

Un vice substantiel ayant été relevé par mon cabinet à l'occasion de l'examen du dossier pénal, nous allons par conséquent plaider la relaxe afin qu'aucune suspension du permis de conduire ne soit prononcée et qu'aucun point ne soit retiré du permis de conduire de mon client.

avocat spécialisé droit routier Tribunal de Police de Melun

Après plusieurs audiences en Chambre du Conseil, notre dossier est enfin appelé à la barre par la Présidente du tribunal de Police que je connais d'ailleurs fort bien, celle-ci étant régulièrement amenée à présider les audiences au tribunal correctionnel de Melun.

Il est déjà plus de 15 heures alors que notre dossier était convoqué à 13h30...

Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Police de Melun

Mais l'attente a été très bénéfique puisque, plaidant sur la base des conclusions déposées précédemment auprès du tribunal, Madame la Présidente a entendu prononcer sur le siège notre relaxe.

Ceci est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet qui fidèle à sa ligne de conduite, met tout en œuvre pour défendre du mieux possible, les clients qui ont choisi de lui faire confiance.

Je quitte par conséquent le tribunal de Melun, seul, mon client n'ayant pu attendre le déroulement des débats.

Je vais toutefois lui téléphoner immédiatement pour lui annoncer la bonne nouvelle !

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Police de Melun

Xavier MORIN avocat conduite alcool Tribunal de Police de Melun

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous dès demain, pour une nouvelle audience au tribunal de Police, non pas à Melun, mais cette fois-ci au Mans.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Melun dans le cadre d'une contravention routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite alcool contraventionnelle Melun

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Voir les commentaires