Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

17 Novembre 2022, Maître MORIN Xavier, avocat droit routier au tribunal de police de Chartres

Publié le 23 Novembre 2022 par MORIN Xavier

Maître Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal de police de Chartres

17.02.2022 procédure de droit routier au tribunal de police de Chartres

En direct du Cabinet :

Après un mois d'octobre tout particulièrement dense et avant une fin d'année qui s'annonce toute aussi intense en terme d'audiences, j'ai pu profiter de quelques jours de congés en ce début du mois de novembre.

Et nous revoici aujourd'hui, reposé et par conséquent en pleine forme devant le tribunal de police de Chartres pour assister un jeune client poursuivi dans le cadre d'un grand excès de vitesse.

Les faits étant très largement reconnus et le contenu du dossier pénal ne laissant pas apparaître une réelle possibilité de plaider la relaxe, ma mission va par conséquent consister à obtenir une peine la plus modérée possible, notamment en ce qui concerna la suspension du permis de conduire.

En effet, l'objectif principal du jour est de parvenir à ce que la peine de suspension prononcée judiciairement par le tribunal de police de Chartres ne soit pas plus étendue de celle qui avait été imposée par le Préfet d'Eure et Loir, permettant ainsi à mon client, qui a déjà effectué l'intégralité de sa suspension préfectorale, de sortir du tribunal sans suspension complémentaire à réaliser...

Et c'est avec satisfaction que ce but a été atteint.

C'est donc sous les meilleurs hospices que débute cette fin d'année, ayant par ailleurs obtenu, en ce début de semaine, 3 décisions excellentes !

1°) La première concerne l'audience du tribunal correctionnel de Chartres en date du 11 Octobre 2022.

L'article relatif à l'audience est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/11-octobre-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-correctionnel-de-chartres.html

Rappelez vous, dans cette affaire, le délibéré devait être rendu à la mi-novembre.

L'attente a été fructueuse puisque le tribunal correctionnel de Chartres ayant souhaité pouvoir réfléchir à l'issue qu'il allait donner finalement à notre argumentation, nous a purement et simplement relaxé des faits de conduite après usage de stupéfiants.

RELAXE !

La décision n'est pas encore en notre possession mais elle sera mise en ligne dès réception.

2°) La seconde concerne l'audience qui s'était tenue cette fois-ci devant la Cour d'Appel de REIMS le 22 Septembre 2022.

Ayant pu prendre connaissance du délibéré rendu à la mi-novembre, nous avons es faits qui lui étaient reprochés, à savoir la conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points (conduite sur invalidation du permis de conduire).

RELAXE !

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Reims est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_034409_arret-ca-de-reims-novembre-2022-relax.pdf

3°) Enfin, la troisième concerne un dossier d'invalidation du permis de conduire d'un client du cabinet qui avait reçu une lettre 48 SI lui enjoignant de restituer son permis de conduire, annulé administrativement pour solde de points nuls.

Et après seulement 20 jours, et une réclamation classée sans suite par l'officier du Ministère Public près le tribunal de police de CRETEIL, 3 points lui ont été recrédités ce qui a entraîné la revalidation de son permis de conduire en 15 jours !

La procédure de revalidation est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_9a84cc_revalidation-de-permis-de-conduire-en.pdf

REVALIDATION D'UN PERMIS !

Par ailleurs, nous avons cette semaine également été rendu destinataire de deux jugements de relaxe concernant tous deux, des conduites après usage de stupéfiants :

- le premier concerne un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Chartres, et qui concernait une récidive de conduite après usage de stupéfiants, jugée dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale laquelle a été opposée, l'affaire revenant alors devant le tribunal correctionnel à l'audience du 28 Juin 2022

L'article sur l'audience est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/relaxe-recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants-chartres.html )

Le jugement du tribunal de Chartres est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_5ffff4_tj-chartres-juin-2022-relaxe.pdf

RELAXE !

- et l'autre par le tribunal correctionnel de Fontainebleau dans lequel seul l'usage de stupéfiants a été retenu, la conduite après usage de stupéfiants ayant été annulée.

L'article sur l'audience du 6 Octobre 2022 est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/2022/10/6-octobre-2022-xavier-morin-avocat-droit-routier-au-tribunal-de-fontainebleau.html

Le jugement du tribunal de Fontainebleau est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20221123/ob_3112bb_tj-fontainebleau-octobre-2022-relaxe.pdf

RELAXE !

Xavier MORIN, avocat tribunal de police de Chartres, expert droit routier

C'est donc tout particulièrement satisfait par ce très bon début de semaine, que je rentre au Cabinet, pour y préparer mes futures audiences, et je vous donne par conséquent rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse et vous êtes poursuivi à ce titre devant le tribunal de police de Chartres ?

Maître Xavier MORIN, avocat grand excès de vitesse tribunal de police de Chartres

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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Joyeux Halloween 2022

Publié le 7 Novembre 2022 par MORIN Xavier

Le Cabinet vous souhaites à toutes et tous un joyeux Halloween

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28 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

Publié le 6 Novembre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

28.10.2022 audience de droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

En direct du Cabinet :

Nous voici de retour, pour une seconde fois en une semaine, à Amiens.

En revanche, nous ne nous présenterons pas aujourd'hui devant le tribunal correctionnel, mais devant la Cour d'Appel.

Dans ce dossier un peu particulier, mon client avait été relaxé en première instance du chef de blessures involontaires avec la circonstance aggravante d'une conduite après usage de stupéfiants. Il avait toutefois été condamné pour une conduite sans permis.

La partie civile, qui avait été quant à elle totalement déboutée de l'ensemble de ses prétentions, sa constitution de partie civile ayant été purement et simplement été rejetée par le tribunal, a interjeté appel de la décision.

Or actuellement (même si des discussions présagent peut-être d'une évolution en la matière) lorsqu'une partie civile forme appel d'un jugement correctionnel, celui-ci est cantonné aux intérêts civils, l'aspect pénal et donc la culpabilité ou non du prévenu ne pouvant plus être discutée.

En effet seul le Parquet peut interjeter appel au pénal d'une décision correctionnelle, ainsi que le prévenu ; Cette possibilité n'est en revanche pas ouverte à la partie civile qui ne peut voir évoquer en seconde instance que sa constitution de partie civile et son indemnisation.

Dans notre affaire, La relaxe prononcée précédemment dans le cadre des blessures involontaires avec la circonstance de conduite après usage de stupéfiants est donc définitivement acquise, mon client ayant été dès lors déclaré comme n'étant pas à l'origine des dommages occasionnés à la partie civile.

Le dossier étant tout particulièrement complexe, notamment en raison de l'intervention des assureurs, la Cour n'a naturellement pas entendu rendre sa décision sur le siège.

Son délibéré a été fixé au début de l'année prochaine.

Il ne me reste donc plus qu'à rejoindre mon domicile après une semaine dense en terme d'audience et de déplacements, et je vais tenter de passer la région parisienne avant que ne se forment les traditionnelles embouteillages, qui en cette veille de long week-end de Toussaint risquent d'être tout particulièrement importants.

N'ayant pas d'audience à assurer la semaine prochaine, je vous donne rendez-vous dans huit jours, afin de poursuivre ensemble notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Amiens ?

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01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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27 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Caen

Publié le 4 Novembre 2022 par MORIN Xavier

27.10.2022 procédure de composition pénale en droit routier au tribunal de Caen

En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui pour Caen, en région Normandie, préfecture du Calvados, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure un peu particulière de composition pénale.

Cette procédure simplifiée, qui est une alternative aux poursuites, a pour mérite, si elle est entièrement exécutée, de ne pas entraîner l'inscription du délit au casier judiciaire de la personne mise en cause.

Elle ne peut par conséquent pas constituer le premier terme d'une éventuelle récidive, ce qui est l'atout majeur de cette procédure.

En revanche, si le délit poursuivi entraîne un retrait de point, il sera effectif une fois la procédure entièrement menée à terme.

Les jeunes permis devront par conséquent être tout particulièrement vigilants pour éviter une possible invalidation de leur permis s'il ne compte pas assez de points.

Xavier MORIN avocat délit routier tribunal judiciaire de Caen

La procédure de composition pénale se passe en présence d'un délégué ou d'un substitut du Procureur de la République, dans un bureau et non dans une salle d'audience.

De ce fait, l'avocat qui conseille et assiste son client ne peut pas "plaider" le dossier comme cela peut être le cas devant le tribunal.

Aucune nullité de procédure ne peut par conséquent être soulevée par la défense pour pouvoir envisager une éventuelle relaxe.

Il est donc important, avant d'exécuter les peines qui seront proposées par le Parquet par l'intermédiaire du délégué du Procureur, de commander et d'étudier le dossier pénal.

Cette procédure adoucie peut en effet être proposée dans des dossiers dans lesquels des vices de procédure importants pourraient conduire à une relaxe devant le tribunal correctionnel...

Si la présence d'un avocat dans ce genre de procédure n'est pas obligatoire elle est par conséquent très utile.

Dans notre affaire, après avoir étudié le dossier pénal, accompagné mon client, lui avoir expliqué les tenants et les aboutissants des peines proposées, et celui-ci entendant les accepter, la procédure est ratifiée.

Il est donc temps pour moi de quitter la "Ville aux cent clochers" et les Caennais, pour regagner mon Cabinet en cette fin d'après-midi.

Je n'ai malheureusement pas le temps de visiter le Mémorial pour la Paix, gardien de la mémoire de la Seconde Guerre Mondiale, devant préparer mon dossier du lendemain qui sera appelé devant le tribunal judiciaire de Créteil.

Xavier MORIN avocat composition pénale tribunal judiciaire de Caen

C'est donc à Caen que nos chemins se séparent aujourd'hui et je vous donne rendez-vous à toutes et à tous dès demain pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat en droit routier depuis plus de 20 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Caen ?

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ce premier entretien est gratuit