25.10.2021 Xavier MORIN avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

En direct du Cabinet :

Lundi 25 Octobre 2021, je me suis à nouveau déplacé devant la Cour d'Appel d'Amiens où j'avais plaidé un autre dossier la semaine dernière.

L'affaire était appelée en début d'après-midi, en juge unique.

Nous sommes passés assez tardivement puisque je suis sorti de l'audience à 18 heures passées.

L'affaire venait suite à l'appel d'un jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Compiègne.

La décision, peu satisfaisante, n'avait d'ailleurs été aucunement motivée par le tribunal qui avait purement et simplement rejeté nos demandes afin de nullité, sans aucune précision sur les raisons de ces rejets.

Le client poursuivi pour une contravention et un délit de conduite alcool et conduite après usage de stupéfiants, a décidé d'interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de Compiègne, et nous nous sommes donc présentés devant la Cour pour faire rejuger cette affaire et faire prendre en compte nos arguments de défense.

Le délibéré sera rendu dans le courant du mois de Janvier 2022, la Cour d'Appel d'Amiens s'étant laissé le temps de la réflexion pour retenir ou non nos différents moyens de nullité soulevés à la barre.

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

Information de dernière minute : Le 3 Janvier 2022 le délibéré est tombé : La Cour a infirmé le jugement et les sanction ont été grandement diminuées.

En effet, la Cour d'Appel d'Amiens a décidé de réformer le Jugement du tribunal correctionnel de Compiègne.

La peine a été notablement diminuée puisque qu'aucune amende n'a été prononcée, le stage obligatoire aux frais du client a été supprimé et la suspension du permis de conduire a été ramenée de 8 mois à ... seulement 2 mois, et la contravention connexe a été prescrite.

Ceci est donc une très bonne décision et nous nous nous en réjouissons pour notre client.

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'une conduite sous stupéfiants ou une conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens