11 Mars 2024, grand excès de vitesse tribunal de Police de Sarreguemines

​

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route ce matin pour la première audience de la semaine qui nous mènera près de la frontière Allemande.

Nous partons en effet à Sarreguemines afin de défendre une client poursuivie pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h devant le tribunal de Police de Sarreguemines.

Malheureusement, ma cliente qui n'avait pas été interceptée le jour des faits, son véhicule ayant été flashé par un radar fixe, a avoué lors de son audition, être la conductrice du véhicule.

Par suite le Parquet de Sarreguemines, qui a l'opportunité des poursuites, a entendu la convoquer devant le tribunal de Police.

En matière de grand excès de vitesse, une suspension du permis pour une durée de 6 mois, ma cliente ne pouvant supporter une restriction si importante de son droit à conduire.

De plus et en matière de grand excès de vitesse, aucun aménagement n'est possible.

Ma client n'ayant auparavant pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis, l'objectif est donc de limiter a maximum la durée de la suspension de son permis de conduire.

Ayant plaidé l'affaire, le Parquet de Sarreguemines a requis, comme nous pouvions l'imaginer, une peine de 6 mois de suspension du permis, le délibéré ayant été fixé en fin d'audience.

Je ne puis malheureusement rester plus longtemps devant me trouver présent à 15h00 toujours devant le tribunal de police mais cette fois ci à Sens.

Je vous donne rendez-vous à Chartres et vous souhaite un bon appétit.

Nouvelles de dernière minute : Le tribunal de Police de Sarreguemines n'a finalement prononcé que la moitié de la suspension demandée par le Parquet. Ma cliente ne sera donc suspendue de son permis de conduire que pour une durée de 3 mois au lieu des 6 mois initialement envisagés.

Pouvant s'organiser professionnellement sur cette période raccourcie, nous ne formerons pas appel de la décision.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Police de Sarreguemines dans le cadre d'un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

 

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​

​

​