12 Mars 2024, CRPC récidive de conduite alcool au tribunal d'Evry

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En direct du Cabinet :

Nous prenons à nouveau la route ce mardi 12 Mars en direction d'Evry.

Nous allons défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'objectif dans cette affaire est tout à la fois d'éviter non seulement une peine d'emprisonnement même avec sursis mais également de pouvoir obtenir la durée la plus courte d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD.

En effet, comme nous nous trouvons en récidive et que la procédure pénale initiée contre mon client est une CRPC, il sera malheureusement impossible d'éviter l'annulation du permis de conduire.

En effet la récidive relevée par le tribunal judiciaire d'Evry en matière de conduite alcool oblige le Parquet a proposer l'annulation, et le juge à la prononcer.

C'est la loi qui prévoit expressément cette annulation dès lors "de plein droit".

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la procédure de CRPC en matière de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur la page de mon blog qui lui est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Après avoir fait homologuer la proposition de peine négociée avec le Parquet d'Evry, et mon client trouvant l'accord satisfaisant, nous sommes rendus au BEX.

Ma mission étant désormais terminée, je reprends la route pour me rendre cette après-midi à Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire d'Evry dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

 

 

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facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

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