1er Mars 2022 Xavier MORIN avocat CRPC conduite alcool Evry

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En direct du Cabinet :

Ce matin, pas d'audience correctionnelle mais une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à assurer au tribunal judiciaire d'Evry.

Rappelons que dans cette procédure particulière, la présence d'un avocat est obligatoire aux côtés du prévenu.

Mon client était poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie important puisqu'il dépassait les 2 grammes par litre de sang.

Celui-ci ayant effectué une sortie de route, il n'avait heureusement pas été blessé dans l'accident.

Le Parquet demandait initialement de la prison avec sursis ce qui est toujours embêtant car cela constitue une épée de Damoclès sur la tête des personnes pendant une durée de 5 ans.

Finalement après des négociations fructueuses, cette peine a été convertie en jours-amendes.

La suspension préfectorale a été pour sa part confirmée.

Satisfait de ces négociations, nous avons fait entériner cette proposition de peine par le juge homologateur.

Après un détour par le BEX (Bureau de l’Exécution de Peines) où mon client a réglé sans délai son amende afin de profiter d'un abattement de 20 % sur le montant des jours-amende), nous sommes sortis tous deux du tribunal judiciaire d'Evry, prenant pur ma par la direction de mon Cabinet afin d'y préparer mes audiences de demain.

Je serais en effet amené à effectuer un plus long déplacement, plaidant le matin un dossier devant le tribunal correctionnel d'Evreux et l'après-midi un dossier devant la Cour d'Appel de Bourges dans lequel mon client, qui se défendait seul en première instance, avait écopé d'une peine de prison ferme.

Je vous donne donc rendez-vous dès demain pour poursuivre notre route à destination des tribunaux de France.

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N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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