Liberté au volant, confinement au tournant…

Le 11 mai 2020 sonne la fin du confinement tel que conçu depuis le 16 mars 2020.

Cependant, la loi de prolongation de l’urgence sanitaire (en retard de promulgation) modifie, sans les annuler totalement, les restrictions de déplacement.

Une nouvelle attestation sera disponible ce soir, 11 mai ou demain 12 mai sur le site du ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites. Comme les précédentes attestations, elle sera téléchargeable gratuitement et pourra être également, en principe, générée sur smartphone.

Une nouvelle limite de 100 km (« à vol d’oiseau ») a été définie. Vous pouvez la connaître en utilisant des outils dédiés sur les sites suivants :

https://www.google.com/maps/place/Cabinet+Morin+Xavier+avocat/@48.5005145,0.6984986,8z/data=!4m5!3m4!1s0x47e67aadf976fc01:0xe4fddffad9a84947!8m2!3d48.8531872!4d2.265919?hl=fr-FR

https://carte-sortie-confinement.fr/actu/deconfinement-sortie-100-km.php

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.aelios.cartedeconfinement

Comme tout est simple, elle ne s’applique pas dans un même département et vous n’aurez besoin de justifier seulement que de votre domicile sans avoir à renseigner une attestation de déplacement en ce cas.

Si vous sortez de votre département ET que vous faites plus de 100 km à vol d’oiseau, vous serez dans l’obligation de fournir une attestation (et une pièce justificative d’identité et de domicile) ; si vous effectuez moins de 100 km, même en sortant de votre département, il ne faudrait qu’un document attestant de votre domicile.

Notez bien que les déplacements de plus de 100 km hors département de résidence sont par principe toujours interdits.

Par dérogations ils ne seront donc autorisés qu’à raison de « motif impérieux ».

Sans définition exacte, le terme de motif impérieux resterait, ce qui est inquiétant, à l’appréciation de l’agent qui vous contrôle.

Monsieur le Ministre Christophe CASTANER a cependant évoqué quelques pistes telles que les « déplacements professionnels indispensables », « un procès qui se tient dans une ville, un avocat qui doit aller plaider », « le décès d’un proche », ou bien encore « l’assistance à un parent ou un enfant vulnérable ».

La contravention pourra être sanctionnée (amende à 135 euros) avec le système d’alourdissement des sanctions en cas de réitération.