15 octobre 2024, audience de droit routier au tribunal de Cambrai

Publié le 15 Octobre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier département du Nord

audience correctionnelle de droit routier à Cambrai

En direct du Cabinet :

Parti de Chartres en fin de matinée j'arrive à Cambrai, ayant pris soin auparavant d'orienter au tribunal une demande de retenue en raison de l'éloignement entre ces deux villes.

Mon client a dans cette affaire formé opposition à une ordonnance pénale pour des faits de conduite sur suspension administrative ou judiciaire du permis, laquelle avait prononcé l'annulation de son permis de conduire.

Des discussions concernant une éventuelle récidive (celle-ci n'étant pas visée dans les chefs de poursuite et de condamnation en ordonnance pénale) risquent d'être un peu houleuses.

Je vais m'appliquer à démontrer que nous ne sommes techniquement pas en récidive et tenter ainsi d'éviter l'annulation du permis de mon client sur la base de cette récidive.

En revanche, celui-ci disposant d'un casier judiciaire déjà assez conséquent (5 mentions de condamnations) l'annulation du permis pourrait être prononcée même en dehors du cadre de la récidive.

Quoiqu'il en soit, nous allons rapidement être fixés.

Il est 15h30 et, comme convenu, j'arrive à destination.

L'audience correctionnelle est bien loin d'être terminée.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cambrai

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier Cambrai

En revanche, je me suis déplacé un peu pour rien car j'apprends, après avoir discuté quelques temps avec le Parquet, que le tribunal va ordonner le renvoi de l'affaire à une autre date et ce, pour deux raisons.

Tout d'abord, plusieurs éléments (pouvant déterminer la juridiction à constater ou non l'existence réelle de la récidive dans notre affaire) manquent au dossier du tribunal, qui souhaite dès lors en obtenir communication.

Par ailleurs celui-ci souhaite impérativement voir mon client.

Or aujourd'hui, n'ayant malheureusement pas pu se libérer professionnellement, mon client n'est pas présent au tribunal de Cambrai.

De ce fait l'affaire a été renvoyée au mois de mars 2025, date à laquelle mon client et moi-même serons à la barre du tribunal de Cambrai pour plaider sa cause.

C'est donc sur ce renvoi de l'audience que je quitte le tribunal de Cambrai et le département du Nord pour regagner mon domicile en Eure-et-Loir, situé à quelques dizaines de kilomètres du tribunal de Chartres où je me trouvais ce matin.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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