Relaxe conduite après usage de CBD Tribunal judiciaire de Chartres
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Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Chartres
Relaxe conduite après usage de CBD - Chartres
Nous venons de recevoir le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Chartres le 4 février 2025 prononçant une relaxe pour le client poursuivi initialement pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants alors qu'il ne consommait que du CBD (PJ ci-dessous).
Le Parquet de Chartres n'ayant pas entendu former appel de la décision, le jugement est désormais définitif, ce qui est une très bonne nouvelle.
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ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 24 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres
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relaxe conduite après usage de CBD Chartres