Conduite après usage de CBD Rouen 06.11.2025

Publié le 13 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Rouen

conduite sous stupéfiants et sans assurance tribunal de Rouen

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en ce 6 novembre 2025 pour nous rendre à Rouen afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants et sans assurance.

Consommateur de CBD, mon client entend bien faire valoir ses arguments de défense devant la juridiction.

Rappelons que l'achat et la consommation de CBD en France sont totalement licites.

En revanche, en consommer régulièrement ou peu de temps avant la conduite entraîne généralement la positivité du test salivaire de dépistage et du prélèvement salivaire pour analyses toxicologiques.

Lors d'un contrôle routier et suite à un dépistage qui se révèle positif, les agents font alors prélever par le mis en cause sur sa personne, un échantillon de salive qui sera envoyé à un laboratoire aux fins d'analyses.

Si celui-ci ressort positif au THC, les agents relèvent contre le conducteur l'infraction de conduite après usage de stupéfiants et le Préfet, informé de la positivité du prélèvement salivaire procède dans la plupart des cas à une suspension du permis de conduire de l'intéresse à titre conservatoire.

C'est ainsi que des conducteurs se voient tout à la fois retirer le permis par la Préfecture puis conduits devant la justice alors qu'aucun délit ne peut en fait leur être reproché, le CBD n'étant pas un produit psychotrope.

En tant qu'avocat en droit routier, c'est très régulièrement, comme cela va être le cas aujourd'hui à Rouen, et comme c'était le cas il y a deux jours à Chartres, que je suis amené à expliquer aux différents tribunaux, la différence entre un conducteur ayant consommé du cannabis légal (CBD) et un conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants (cannabis illicite), tous deux provenant néanmoins de la même plante....

Conduite après usage de CBD Rouen

Après avoir plaidé des moyens de nullité relatifs à l'irrégularité du prélèvement salivaire et de la renonciation à la mesure de contre-expertise, j'ai soutenu au fond l'absence de preuve de la conduite après usage de stupéfiants

Pour l'ensemble des faits (la conduite sans assurance et après usage de stupéfiants), le Parquet de Rouen a requis une peine plutôt clémente à savoir 3 mois de suspension du permis et 300 € d'amende délictuelle.

J'ai pour ma part sollicité la relaxe pure et simple de mon client.

Le Tribunal, souhaitant se laisser un délai de réflexion, a fixé son délibéré à la fin du mois de décembre.

J'espère ainsi que mon client aura une belle surprise au pied du sapin pour les fêtes de fin d'année...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit