07.03.2023 CRPC de droit routier au tribunal d'Orléans
En direct du Cabinet :
Direction ce matin pour Orléans, dans le département du Loiret (45), afin d'assister un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'un délit routier en CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel, et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)https://www.cabinetmorin.fr/
Direction ce matin pour Sens, dans le département de l'Yonne (89), afin d'assister un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite alcool en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
La procédure s'étant parfaitement déroulée avec une bonne négociation de peine homologuée dans la foulée, je quitte mon client sur les marches du Palais de justice de Sens, afin de faire retour à mon Cabinet.
La semaine prochaine sera rythmée par une audition à la gendarmerie de Thivars dès lundi matin, une audience correctionnelle au Mans mardi après-midi, un déplacement à Lisieux jeudi et enfin une nouvelle audience en Franche-Comté en fin de semaine.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, un bon week-end, une bonne fête à toutes les mamies, et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre ensemble notre périple au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de Sens dans le cadre d'un délit routier en CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel, et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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Sensible à l'appel lancé par Patrick et Martine VIOLAS, dirigeants du zoo-refuge de la Tanière, en Eure-et-Loir, le Cabinet MORIN a tenu à apporter sa contribution pour tenter de porter secours à la préservation de ce sanctuaire particulièrement nécessaire à l'heure où les préoccupations en matière de bien-être animal et de biodiversité sont au centre de l'avenir de nos sociétés.
Pour avoir visité le zoo-refuge au mois de Mai 2022, je tiens à féliciter Monsieur et Madame VIOLAS pour le travail qu'ils accomplissent sans relâche en faveur les animaux qui leurs sont confiés.
02.03.2023 audience de droit routier à la Cour d'Appel d'Angers
En direct du Cabinet :
Journée d'audience à la Cour d'Appel d'Angers.
Les plaidoiries se sont très bien déroulées et la Cour a semblée tout particulièrement attentive et sensible à mon argumentation ce qui présage, je l'espère, une bonne décision.
Le délibéré sera rendu dans deux mois.
Cette affaire est donc à suivre....
Il ne me reste maintenant plus qu'à rejoindre mon Cabinet pour préparer mon audience de demain qui se tiendra devant le tribunal judiciaire de Sens.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre ensemble notre périple au fil des différents Tribunaux et Cours français.
Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire d'Angers ou la Cour d'Appel d'Angers dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
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Je suis heureux de vous faire part de la première collaboration du Cabinet avec les Edition LAMY.
En effet, j'ai eu le plaisir de pouvoir rédiger un article paru dans le "Bulletin des transports et de la logistique" (hebdomadaire du 27 Février 2023) ayant trait à l'annonce ministérielle de la création possible d'un "homicide routier".
Le Bulletin des transport et de la logistique est une revue hebdomadaire qui a été fondée par Ludovic LAMY en 1895.
Elle s'attache depuis cette date à défendre les bonnes pratiques commerciales en diffusant les règles de droit régissant le monde des transport.
Pour traiter avec des clients ou des prestataires, elle diffuse une information complète, fiable et actualisée des nouvelles réglementations permettant de gérer les relations entre les différents interlocuteurs.
Le Bulletin des transports et de la logistique analyse ainsi, chaque lundi, les dernières décisions de justices relatives à la logistique et au transport de marchandise.
Plusieurs abonnements à cette revue, conclus pour une durée de 12 mois sont disponibles.
01.03.2023 audience de droit routier au tribunal de Senlis
En direct du Cabinet :
Journée d'audience au tribunal de Senlis.
Dans cette affaire de conduite après usage de stupéfiants j'avais déjà assisté mon client en gendarmerie dans le cadre de son audition libre.
Convoqué devant le tribunal correctionnel de Senlis, nous nous retrouvons pour tenter d'obtenir la relaxe, mon client contestant le fait d'avoir conduit après avoir fait usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants, celui-ci n'ayant consommé que du CBD, autrement dit le "cannabis légal" vendu aujourd'hui un peu partout en France.
Après avoir soutenu cette argumentation devant le tribunal de Senlis, nous attendons patiemment que le délibéré soit rendu.
Et le résultat est très bon puisque mon client a tout simplement été relaxé !
C'est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet MORIN dans le cadre d'une poursuite pour conduite après usage de stupéfiants, ce qui n'est pas évident à l'heure actuelle où l'affaire Palmade" fait peser sur les tribunaux des envies plus fortes de répression concernant les conduites addictives...
Heureusement, le tribunal a fait la part des choses entre la consommation de substances interdites sur le territoire français et le CBD qui peut être utilisé tout à fait légalement.
La justice a été juste aujourd'hui, nous ne pouvons que nous en féliciter, car tel n'est pas forcément le cas tous les jours.
C'est justement pour cette valeur déterminante dans notre société, que j'exerce jour après jour depuis mes débuts, ce métier avec passion et conviction.
Je quitte le tribunal de Senlis, et mon client par la même occasion, pour rejoindre mon cabinet afin de préparer mon audience de demain qui se tiendra non pas devant un tribunal mais devant une Cour d'Appel, en l'occurrence la Cour d'Appel d'Angers que je connais bien et qui est réputée pour être une Cour particulièrement répressive.
On vous reproche d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Senlis que ce soit en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
N'hésitez pas à me contacter :
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27.02.2023 CRPC droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier
En direct du Cabinet :
Nous voici de retour en ce lundi 27 Février 2023 en Franche-Comté, et plus précisément dans la capitale du Jura, Lons-le-Saunier.
Située au cœur du Revermont, au pied du premier plateau du massif jurassien, la ville de Lons-le-Saunier voit s'étendre en direction de l'Ouest la plaine bressane et au nord le vignoble.
Terre de vin, je constate d'ailleurs en passant par la petite commune de Voiteur, que la percée du vin jaune a laissé quelques traces colorées dans le paysage.
La fête itinérante de la Percée du vin est un évènement important dans la région qui se déroule chaque année dans un village différent.
Des milliers de personnes, ayant réservé au préalable leur place, se réunissent le temps d'un week-end, déambulant un verre à la main dans les rues d'un village magnifiquement décoré, pour déguster les productions des vignerons jurassiens.
Et pour cette édition 2023 ce ne sont pas moins de 17000 visiteurs qui se sont donnés rendez-vous dans les rues de Voiteur.
N'ayant jamais participé à cet incontournable évènement et étant tout particulièrement amateur de ce vin emblématique du Jura, j'essaierai de me rendre disponible l'année prochaine pour la Percée du Vin Jaune 2024.
Rappelons bien évidemment que l'alcool est à consommer avec modération... a fortiori si l'on doit prendre le volant, l'abus d'alcool pouvant d'ailleurs directement conduire... devant le tribunal.
Aujourd'hui ce ne sont ni la pressée du vin de paille, ni la percée du vin jaune qui me conduisent ainsi que mon client devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, mais une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, mon client étant poursuivi pour plusieurs délits dont notamment une conduite sans assurance et une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Sans m'attarder plus avant à Voiteur, je rejoins par conséquent Lons-le-Saunier et son tribunal.
Il faut bien noter qu'en cette période marquée par "l'affaire PALMADE", les Parquets sont tout particulièrement sensibles, et répressifs, lorsque leur sont présentés de tels faits et c'est donc avec une vigilance accrue que nous nous présentons devant le Magistrat du Parquet de Lons-le-Saunier.
Curieusement, il semble finalement aujourd'hui assez peu attaché à notre cas, accaparé semble-t-il par d'autres évènements.
Disparaissant subitement puis réapparaissant au détour d'un couloir, nous avons certes pu négocier avec lui, mais un peu trop hâtivement à mon goût, la peine proposée initialement à mon client.
Laissant le Procureur de la République s'occuper de ses autres affaires apparemment beaucoup plus importantes que la nôtre, nous nous sommes par suite dirigés vers le juge homologateur pour faire entériner l'accord intervenu, ce qui a d'ailleurs été tout aussi rapide que l'ont été les négociations avec le Parquet.
Après un passage, plus serein, au BEX (Bureau de l'Exécution), nous nous sommes quittés, mon client et moi, avec la ferme intention de ne plus nous revoir... enfin je l'espère pour mon client... car si les faits sont réitérés dans les mois qui suivent, le Parquet n'aura certainement plus à cœur de lui faire bénéficier d'une procédure de CRPC mais le convoquera directement devant le tribunal correctionnel.
Nous n'en sommes heureusement pas là et c'est plutôt dans un esprit de sérénité que nos chemins se séparent.
La matinée touchant à sa fin, je regagne mon véhicule pour rejoindre la région parisienne afin de préparer mes autres audiences de la semaine qui nous conduiront notamment à Senlis et à Rennes avant de prévoir un nouveau déplacement en Bourgogne Franche-Comté, mais cette fois-ci à Dijon, la plus grande ville de cette région, à fin de la semaine prochaine.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès mercredi 1er Mars, pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.
On vous reproche d'avoir conduit après avoir fait usage de stupéfiants et vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier que ce soit en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou en audience correctionnelle classique et vous recherchez un avocat compétent et expérimenté pour assurer votre défense?
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