Après Evry, direction Melun pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défend dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 ParisIntervention partout en France et notamment à Melun
conduite après usage de stupéfiants tribunal de Paris
En direct du Cabinet :
Après un accident ayant causé des bouchons importants sur le périphérique parisien ce matin à 9h00, j'arrive près d'une heure en retard au tribunal judicaire de Paris.
Ce retard importe peu au niveau de l'audience puisque tout le monde est convoqué à la même heure et qu'aujourd'hui se tient l'affaire, très médiatisée, de Sandrine ROUSSEAU victime de menaces de mort de la part de .de Nâzim Boudjenah.
Madame ROUSSEAU est présente au tribunal.
De nombreux policiers assurent la sécurité de l'audience et il est fort probable que je ne passerai par conséquent pas avant de la matinée.
Mon pronostic était exact.
Concernant le dossier de mon client, l'impression d'audience est très bonne.
Le Parquet de Paris a d'ailleurs indiqué au Magistrat que s'il annulait l'ensemble de la procédure en raison des nullités invoquées par mes soins, il y survivrait tout à fait.
Ceci est de très bon augure...
Le délibéré est fixé au 16 juin, mais il est fort probable que le Tribunal nous suive dans notre argumentation.
Cette affaire est donc à suivre.
Il est près de 13h00, et je sors enfin du tribunal, saluant mon client avant de reprendre mon véhicule pour tenter de quitter Paris et la région parisienne pour rentrer à mon domicile, en région Chartraine.
J'espère que de nouveaux bouchons occasionnés cette fois-ci par les départs nombreux de ce long week-end ne viendront pas à nouveau impacter mon trajet.
Information de dernière minute :
Etant le 16 juin, nous avons pu prendre connaissance du délibéré et le résultat est excellent puisque nous avions obtenu la relaxe.
En effet le délibéré rendu est le suivant :
"par jugement contradictoire, le tribunal joint l'incident au fond, fait droit aux conclusions de nullité,
Prononce la nullité du prélèvement, relaxe de ce fait le prévenu"
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end prolongé de la Pentecôte et je vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de paris pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris
Nous partons ce matin pour Troyes afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet poursuivi dans le cadre d'une récidive de grand excès de vitesse.
Rappelons qu'un excès de vitesse de plus de 50 km/h ne constitue pas en lui-même un délit.
Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.
Cette contravention est certes la plus importantes des contraventions, mais elle n'est absolument pas un délit.
Si vous êtes auditionné pour un excès de vitesse contraventionnel supérieur à 50 km/h (hors le cas d'une récidive bien naturellement), vous ne pourrez de ce fait pas être mis en garde à vue.
Cette infraction sera poursuivie sur le plan pénal devant le tribunal de Police.
En revanche, si vous réitérez un second excès de vitesse de plus de 50 km/h dans le délai de 3 ans (et non 5 ans comme c'est le cas habituellement en matière délictuel), à compter du moment où le jugement du tribunal de Police est devenu définitif et entièrement exécuté, la poursuite pour la récidive de grand excès de vitesse n'est plus une contravention.
Ces faits constituent dès lors des faits délictuels.
Le dossier sera à ce titre audiencé devant le tribunal judiciaire, soit en procédure simplifiée (ordonnance pénale, CRPC) soit en audience classique devant le tribunal correctionnel).
CRPC récidive de grand excès de vitesse tribunal judiciaire de Troyes
Mon client est aujourd'hui poursuivi devant le tribunal judiciaire de Troyes sous la forme procédurale de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.
La CRPC se décompose en deux temps :
- Tout d'abord la phase "Parquet" lors de laquelle l'Avocat négocie avec le Parquet sur la proposition de peine présentée par la poursuite.
- Puis vient le tour de l'homologation ; si un accord est trouvé, celui-ci doit en effet être ratifié par un Magistrat du siège.
Dans notre affaire, nous avons pu négocier une durée de suspension identique à celle qui avait d'ores et déjà été effectuée sous le régime préfectoral (ce qui a pour conséquence qu'il n'y aura pas de suspension supplémentaire).
En ce qui concerne l'amende nous avons pu parvenir à une somme tout à fait acceptable à savoir 50 €, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de paiement dans le mois du prononcé de la décision.
Un stage de sensibilisation a été également imposé par le Parquet ; ce stage obligatoire ne fait pas récupérer de points.
A cela s'ajoute un retrait de 6 points.
Attention ce retrait de points ne figure jamais sur une ordonnance d'homologation d'une CRPC.
Et comme la CRPC est immédiatement exécutoire, le retrait de points est rapidement opéré en général ; les permis ne disposant pas d'assez de points pour supporter ce retrait devront donc être tout particulièrement prudents et passer le plus rapidement possible après la CRPC, un stage volontaire de récupération de points.
Il est temps pour moi de trouver une petite brasserie afin d'y déguster la spécialité de la région, l'andouillette de Troyes, car cet après-midi, je vais rester dans cette ville pour assurer la défense d'un autre client du Cabinet poursuivi également en CRPC mais cette fois-ci pour une conduite après usage de stupéfiants.
C'est sur cette délicieuse perspective d'un bon repas de spécialités locales que je vous quitte, mais je vous donne rendez-vous très vite pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Troyes dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Versailles
Chartres conduite sous l'empire d'un état alcoolique
En direct du Cabinet :
Nous nous déplaçons une nouvelle fois à Chartres afin d'assurer la défense d'un client du Cabinet.
Nous ne nous rendrons toutefois pas au tribunal judiciaire puisque la procédure qui nous occupe aujourd'hui est une mesure de composition pénale.
C'est la raison pour laquelle nous serons présents au Point Justice de Chartres, 5 rue du Docteur Michel Gibert, auprès d'un délégué du Procureur de la République.
Je connais d'ailleurs le délégué en charge de l'affaire de mon client, l'ayant déjà rencontré à l'occasion d'autres dossiers appelés également en composition pénale au Point Justice de Chartres.
Composition pénale conduite alcool Chartres
La proposition de composition pénale proposée à mon client étant satisfactoire, nous avons entériné le procès-verbal de proposition de peine.
La composition pénale, une fois exécutée fera l'objet d'un classement et le délit ne viendra pas s'inscrire au casier judiciaire de mon client.
En effet, cette forme procédurale est une alternative aux poursuites.
En revanche, 6 points seront soustraits de son permis et l'infraction viendra s'inscrire à son fichier conducteur, ce qui l'oblige à en délivrer l'information à son assureur.
En effet et faute de ce faire, si un dommage survient ultérieurement, l'assureur qui prendra connaissance du relevé d'information intégral de mon client où sera notée l'infraction, pourra refuser de prendre en charge le dommage.
Composition pénale Chartre délit routier
Le principal intérêt de la composition pénale consiste donc dans la non inscription du délit au casier judiciaire, ce qui éloigne tout risque de récidive en cas de réitération de mêmes faits ou de faits assimilés par la loi (ce sera le cas des autres délits routiers) dans un délai de 5 ans.
Dans de tels dossiers il est évidemment important d'examiner le dossier pénal afin de déceler d'éventuels vices de procédure permettant sérieusement d'envisager une relaxe.
Une relaxe entraînant l'absence de toute sanction, de tout retrait de point sur le permis et par conséquent d'inscription tant au casier judiciaire qu'au casier conducteur, il sera parfois préférable de décliner l'offre de composition pénale pour pouvoir plaider à la barre et tenter d'obtenir la relaxe.
Chaque dossier étant particulier, il est évidemment préférable de contacter un cabinet compétent exclusivement en droit routier pour se faire a minima conseiller.
Je me tiens à votre disposition pour ce faire.
Vous êtes convoqué au Point Justice de Chartes pour un délit routier (conduite alcool, conduite après usage de stupéfiants...) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Audience de droit routier à la Cour d'Appel de Paris
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Je me rends à nouveau au tribunal de Chartres en ce mois de mai afin de défendre un client poursuivi, cette fois-ci, pour un rodéo urbain à moto.
Dans un premier temps, le dossier est venu sur ordonnance pénale, et dans cette procédure, entre autres sanctions, une confiscation du véhicule utilisé le jour des faits a été prononcée.
Après avoir fait opposition à l'ordonnance pénale l'affaire est revenue en audience classique devant le tribunal correctionnel de Chartres où j'ai plaidé la relaxe.
Le Tribunal nous ayant suivi en nos explications, mon client a purement et simplement été relaxé des faits qui lui étaient reprochés.
Il n'aura par conséquent aucune sanction sur son permis de conduire et il pourra récupérer son véhicule en fourrière.
Il ne reste plus maintenant qu'à attendre la décision du Parquet de Chartres d'interjeter ou non appel de la décision.
C'est donc sur cette bonne nouvelle que je rejoins mon domicile, justement en région chartraine.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de soirée et vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Actualité du 15 juin 2025 :
Renseignements pris ce jour auprès de la juridiction, le Parquet de Chartres n'a pas entendu interjeter appel de cette décision de relaxe, qui est dès lors définitive.
Grand soulagement pour mon client et satisfaction pour mon cabinet.
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