Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants

Nouvelle victoire pour le Cabinet de Maître Xavier MORIN qui vient d'obtenir la communication, par le tribunal judiciaire de Blois, d'une nouvelle décision de relaxe concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Dans la présente espèce, le client avait conduit après avoir consommé un produit tout à fait licite sur le territoire français, à savoir du CBD.

Condamné uniquement pour l'excès de vitesse de plus de 40 km/h, et alors qu'il échappe entre autres sanctions à l'annulation de son permis de conduire (automatique en cas de condamnation pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants), celui-ci n'est condamné finalement qu'à une amende de 250 €, cette somme ayant été diminuée de 20 % la somme ayant été réglée dans le mois suivant le prononcé de la décision.

C'est sur cette excellente décision que réouvre le Cabinet.

Je vous souhaite à toutes et tous de passer une très agréable fin de journée et je vous retrouve très vite pour poursuivre nos aventures auprès des différents tribunaux français.