10.12.2021 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Bar-le-Duc
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En direct du Cabinet :
Nous approchons maintenant à grands pas des vacances judiciaires de fin d'année.
En effet, les tribunaux vont fermer dès vendredi prochain, et ce, pour une durée de deux semaines.
Avant cela toutefois, il me reste trois dossiers à défendre avant la fin de l'année 2021, dont celui du jour venant devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.
Après un réveil matinal afin d'éviter les bouchons parisiens et de pouvoir ainsi me trouver à l'heure dite à Bar-le-Duc à 9h00, je me présente devant le tribunal correctionnel afin de plaider l'affaire de mon client.
Dans ce dossier nous avons refusé la procédure simplifiée d'ordonnance pénale délictuelle proposée initialement par le Parquet de Bar-le-Duc à mon client.
Xavier MORIN, avocat conduite sous stupéfiants Bar-le-Duc
En effet, mon client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants, de par sa profession, ne pouvait absolument pas voir le délit s'inscrire à son casier judiciaire.
De plus, le dossier comportant des vices de procédure, nous avons décidé de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc afin de tenter d'obtenir une relaxe et donc que mon client soit innocenté des faits qui lui sont reprochés.
J'ai donc plaidé sur les irrégularités de procédure, sollicitant, si le tribunal ne devait pas entendre y faire droit et condamner mon client, que soit prononcée la non inscription du délit à son casier judiciaire.
Conscient de ces irrégularités procédurales, le Parquet a entendu faire des réquisitions vraiment très modestes puisqu'il a simplement demandé au tribunal de condamner mon client .... à une amende de 400 €, acceptant de plus fort notre demande d'exclusion du délit au B2.
Pas de suspension requise, pas d'amende exorbitante, pas de stage à accomplir à ses frais, nous sommes sortis plutôt sereins du tribunal en espérant que le juge fasse droit à notre demande et allant plus loin que le Parquet, prononce purement et simplement la relaxe de mon client.
Celui-ci devra tout de même attendre quelques temps avant de connaître la décision du tribunal et par conséquent passer les fêtes de fin d'année dans l'incertitude, puisque le la juridiction, s'étant donné le temps de la réflexion, rendra son délibéré le 11 janvier 2022.
Cette affaire est donc à suivre....
Vous êtes convoqué.e devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc pour un délit routier, tel qu'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?
Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
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