8 novembre 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Vannes

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Une fois de plus nous prenons la route à une heure très matinale, alors que le soleil est encore loin d'être levé.

Nous partons aujourd'hui pour la Préfecture du département du Morbihan.

En effet, nous nous rendons à Vannes, une commune située sur la côte sud de la région Bretagne.

J'ai toujours un grand plaisir à me rendre en Bretagne, ma région natale, même si ses terres sont assez éloignées de Paris, ce qui nécessite, pour m'y rendre, d'effectuer un long déplacement.

Et ce matin il faut bien l'avouer la Bretagne est fidèle à elle-même : elle nous accueille sous un temps particulièrement agité, ce qui ne me dérange par ailleurs absolument pas.

Bâtie au fond du golfe du Morbihan, la vieille ville de Vannes est cerclée de remparts, groupée autour de la magnifique cathédrale Saint-Pierre.

Rénové en 2021, le palais de justice de Vannes a ouvert ses portes en 1869.

C'est donc dans cette ville fortifiée, choisie par le Duc Jean IV pour être la capitale du Duché de Bretagne que nous nous rendons ce matin pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel tout à la fois :

- pour une récidive de conduite en état d'ivresse,

- pour un refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou sa personne, prescrites par un fonctionnaire chargé de constater les infractions

- et enfin pour un outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique.

Dans cette affaire, le délit le plus ennuyeux est sans conteste la récidive de conduite en état d'ivresse manifeste.

En effet, si celle-ci est retenue par le tribunal de Vannes, le permis de conduire de mon client sera "automatiquement" annulé, alors que son travail lui impose d'en disposer.

Par conséquent plus de permis rimera pour lui avec plus de travail..., ce que je souhaite naturellement lui éviter.

Concernant les outrages, je vais tenter de faire prendre en compte l'excuse de provocation, les agents ayant été, lors de l'interpellation, particulièrement outranciers avec mon client, ce qui est pour le moins regrettable et ce qui a conduit mon client poussé par une émotion vive et irrépressible, à outrager à son tour les outrageants.

Je sais toutefois que la porte pour obtenir la relaxe sur ce chef d'accusation n'est que peu ouverte puisque l'excuse de provocation, si elle peut être retenue à l'encontre de personnes privées, ne peut en revanche être retenue à l'encontre de personnes dépositaire de l'autorité publique, ce que je trouve tout particulièrement injuste d'ailleurs.

Quoiqu'il en soit, c'est sur le délit d'ivresse manifeste que je vais porter toute mon attention afin d'essayer de sauver le permis de mon client, le refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou son conducteur étant quant à lui caractérisé en l'espèce.

Après une démonstration respectueuse des droits de chacun, dans un contexte il faut le dire assez particulier, le tribunal a rendu a décision sur le siège.

Le résultat est fort satisfaisant et l'objectif parfaitement rempli puisque mon client a purement et simplement été relaxé pour les faits de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste.

Par conséquent, le permis de conduire ne sera pas annulé, pas plus qu'il ne sera suspendu.

Aucune sanction ne viendra donc impacter son précieux sésame.

Pour le reste mon client a été condamné à une peine de jours-amende de 480 € (60 jours amende à 8 €), cette somme étant ramenée à 400 € en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision.

En ce qui concerne les trois parties civiles, le tribunal leur a alloué la somme de 150 € chacune à titre de dommages et intérêts.

La décision convenant parfaitement à mon client, il n'y a plus qu'a espérer maintenant que le Parquet de Vannes n'interjette pas appel du jugement correctionnel.

Je n'ai pour ma part plus qu'à accompagner mon client au Bureau de l'Exécution du Tribunal de Vannes (BEX) avant de reprendre le volant pour un trajet retour, à nouveau sous la pluie et le vent, comme cela a été le cas à l'aller...

 

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