21 février 2024 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Blois

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En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour défendre un client poursuivi pour trois délits dont un en récidive :

- une récidive d'ivresse manifeste au volant,

- un refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

- et un refus de se soumettre aux vérifications de l'usage de stupéfiants.

A l'audience le Parquet de Blois a requis les peines suivantes :

- un TIG de 70 heures à effectuer dans le délai de 18 mois

- une annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant une durée de 4 mois

- Et la confiscation de son véhicule Audi de mon client.

Je me suis pour ma part opposé à l'ensemble de ces demandes, plaidant purement et simplement une relaxe pour l'ensemble des délits poursuivis.

En ce qui concerne les refus de se soumettre tant aux opérations de vérification de la consommation d'alcool que de celle de stupéfiants, j'ai soutenu que mon client avait simplement refusé les dépistages, ce qui n'est pas un délit.

Le délit concerne le refus du souffle dans l'éthylomètre et du prélèvement salivaire en vue de l'analyse toxicologique mais pas du dépistage.

Fort d'une jurisprudence de la Cour de Cassation à ce sujet, j'espère que le tribunal nous suivra dans nos demandes.

Concernant la récidive de refus d'ivresse manifeste j'ai soutenu que celle-ci n'était pas suffisamment caractérisée et que de plus fort elle avait été demandée par le Parquet après que mon client ait été auditionné uniquement pour le refus des dépistages...

Il est fort probable que le Parquet s'étant aperçu que le refus ne concernait que le dépistage (ce qui rappelons le n'est pas constitutif d'un délit) et sans mesure éthylométrique pouvant induire des poursuites, ait vite rebondi, afin de pouvoir espérer voir condamner mon client par le tribunal de Blois, en retenant une infraction qui n'avait absolument pas été relevée par les agents le jour du contrôle.

Le tribunal ayant souhaité réfléchir, le délibéré sera rendu dans cette affaire le 13 Mars prochain.

Ce dossier est donc à suivre.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Blois dans le cadre d'une conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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