12 septembre, audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse

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En direct du Cabinet :

Nous prenons la route ce jeudi 12 septembre pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (01).

En raison du nombre important de kilomètres séparant mon domicile de Bourg-en-Bresse, le départ aujourd'hui est très matinal (il est tout juste 5 heures).

Ayant fait l'an dernier le même déplacement dans le même dossier, nous avions eu la mauvaise surprise mon client et moi, une fois arrivés au Tribunal, d'apprendre que le dossier avait été renvoyé à une date ultérieure.

J'espère qu'aujourd'hui nous pourrons plaider l'affaire et ne pas avoir à revenir devant la juridiction une troisième fois.

Aujourd'hui, mon client qui a déménagé entre temps, n'a malheureusement pas pu faire le déplacement.

C'est donc seul que j'arrive devant les marches du tribunal.

Et c'est avec surprise que le Parquet m'informe qu'il vient tout juste de découvrir mes écritures.... pourtant transmises dès l'année dernière et envoyées à nouveau il y a une semaine de cela.

Fort heureusement, aucun nouveau renvoi n'est envisagé par le Parquet, qui se plonge sans attendre dans l'étude du dossier.

Et ce n'est finalement que deux heures après mon arrivée que le tribunal retient l'affaire.

J'ai soulevé à la barre un certain nombre d'irrégularité de procédure, tenant notamment à l'absence de pièces pourtant déterminantes dans un dossier pénal.

J'ai également soulevé le fait que le volume de sang prélevé (dans le dossier nous nous trouvons en présence non pas d'une mesure éthylométrique, mais d'un prélèvement sanguin) n'était pas conforme à la réglementation, et que la présence indispensable des agents lors dudit prélèvement n'était pas assurée.

Ceci m'a permis de conclure au fond sur l'existence d'un doute sérieux quant à l'analyse sanguine effectuée, rapprochant l'incohérence entre l'importance du degré d'alcoolisation mesuré et les constatations physiques, cliniques et comportementales faites tant par les agents que par le médecin ayant procédé à un examen de comportement avant d'effectuer le prélèvement sanguin sur mon client.

Le tribunal, tout comme le Parquet ont été tout particulièrement attentifs à ma démonstration.

C'est donc assez confiant que nous allons attendre le délibéré qui sera rendu à la fin du mois.

Et c'est sans attendre que je reprends le volant de mon véhicule puisque je suis attendu à 13h30 devant le tribunal de Vesoul cette fois-ci, pour assurer la défense d'un autre client poursuivi dans le cadre d'un accident de la route, avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'accident ayant généré des blessures involontaires assez importantes à deux autres conducteurs.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et ne m'attardant pas plus avant en raison de l'heure déjà avancée, je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Bourg-en-Bresse

 

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