18 septembre 2024, relaxe au tribunal d'Evreux pour un refus d'obtempérer

Publié le 25 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons pour la troisième fois ce mois-ci à à Evreux pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

Avocat Evreux refus d'obtempérer

Il s'agit d'un refus d'obtempérer aggravé, par le fait que le refus d'obtempérer a exposé directement une tierce personne à un risque de mort ou d'infirmité permanente.

Nous allons dans cette affaire plaider la relaxe aucune certitude, tant en ce qui concerne le véhicule impliqué dans ce délit, que le supposé conducteur auteur du refus d'obtempérer, ne figure au dossier.

Un tapissage existe dans le dossier.

Mais si la victime, que le véhicule a failli percuter lors du refus d'obtempérer a formellement reconnu mon client, un doute subsiste pour des raisons que je ne puis naturellement préciser ici en raison du secret professionnel.

Avocat Evreux refus d'obtempérer avec mis en danger de la vie d'autrui

Quoiqu'il en soit, si le dossier paraissait au départ tout à fait clair autant pour le Magistrat que pour le Parquet, qui considéraient tous deux mon client comme le véritable auteur du refus d'obtempérer, il en a été tout autrement une fois l'ensemble des éléments exposés par mes soins.

Finalement, nous avons été entièrement suivis en notre argumentation, le Juge du tribunal correctionnel d'Evreux prononçant la relaxe de mon client.

Bien évidemment je me réjouis de cette très bonne fin du dossier, et plus encore mon client, qui ressort du tribunal totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit