17 octobre 2024 : procédure de CRPC pour récidive d'alcool au volant tribunal de Troyes
En direct du Cabinet :
Sorti tout juste de Sarreguemines a midi, je pars sans tarder pour me rendre à Troyes où je suis attendu à 15h00 dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Troyes CRPC droit routier
La procédure de CRPC nécessitant la reconnaissance des faits par l'intéressé, la culpabilité de mon client pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera nécessairement établie.
De ce fait, la constatation par le tribunal judiciaire de Troyes, de l'annulation du permis de conduire sera de plein droit.
Mon client pourra en revanche repasser dès le lendemain le code pour retrouver son droit de conduire.
Notons toutefois que ce délai très court va être augmenté nécessairement d'un délai un peu plus long pour régulariser les obligations administratives liées à une annulation judiciaire du permis de conduire pour alcoolémie.
Une durée d'interdiction de conduire un véhicule sans dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique, dont je vais pouvoir négocier la durée va également être fixée et la confiscation du véhicule est encourue ainsi qu'une peine d'emprisonnement délictuel.
Après avoir pu négocier avec le Parquet de Troyes, l'accord s'est porté sur des jours amendes, une interdiction de conduire sans EDA pour une période de 3 mois et le véhicule de mon client n'a pas été confisqué.
Sortant de la procédure de CRPC à 17h00 à Troyes et devant me trouver demain matin à 8h30 pour une autre CRPC cette fois-ci au tribunal de Châlons-en-Champagne, je vais rester ce soir dans la région Grand-Est et me rapprocher de Châlons-en-Champagne, ce qui m'évitera un nouveau déplacement conséquent demain matin et la traversée de la région parisienne.
Je m'apprête donc à quitter le département de l'Aube pour à me rendre dans celui de la Marne afin d'y passer la nuit et de goûter les spécialités régionales.
Me trouvant alors dans la région du champagne, je ne manquerai pas d'en boire une petite coupe pour accompagner mon repas.
Je me permets de rappeler ici que l'alcool est à consommer avec modération, et ce d'autant plus si l'on doit prendre le volant... pour éviter de connaître les difficultés vécues par mes clients...
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain matin pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 23 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Troyes
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