28 octobre 2024, relaxe conduite alcool en récidive Evreux

Publié le 31 Octobre 2024 par MORIN Xavier

avocat récidive de conduite alcool Evreux

récidive d'alcool au volant Evreux

En direct du Cabinet :

En cette seconde période de vacances judiciaires et tout comme lundi dernier, nous partons aujourd'hui pour Evreux afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Nous sommes convoqués à 13h30, mais si la situation est similaire à la semaine dernière, nous ne sommes pas prêts de passer...

Arrivés à l'heure, j'apprends qu'effectivement 3 CI (comparution immédiate) et une DML (demande de mise en liberté) vont être examinées en début d'audience, le Magistrat ne prévoyant dès lors le début de l'audience à juge unique à qu'à partir de 17h00....

Il est près de 18h00 quand notre affaire est enfin appelée à la barre.

Prélevé lors des faits de deux échantillons sanguins, mon client possédait dès lors, dans les 5 jours de la notification de son taux d'alcoolémie, le droit de solliciter une contre-expertise sur l'échantillon restant, conservé généralement en laboratoire pour une durée de 12 mois (R.3354-14 CSP).

Mon client a sollicité cet examen de contrôle dans le délai qui lui était imparti.

Cependant, et alors que la demande a bien été reçue, il n'a jamais été convoqué pour se voir notifier le résultat de l'analyse de contrôle.

La contre-analyse et son résultat ne figurent absolument pas au dossier pénal de l'affaire communiqué tant à la défense qu'à la présidence.

La procédure n'étant pas régulière de ce fait et un doute sur la caractérisation de l'élément matériel de l'infraction existant nécessairement, j'ai sollicité la relaxe de mon client.

Le délibéré a été rendu en toute fin d'audience.

Le tribunal nous ayant suivi dans notre démonstration, mon client a été purement et simplement relaxé des faits de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique lui lui était initialement reprochés.

Il échappe ainsi à une annulation de son permis de conduire, peine qui est de plein droit en cas de condamnation pour une récidive de conduite alcool, ainsi qu'à la confiscation de son véhicule et à toute peine d'emprisonnement délictuel ou d'amende.

Ce résultat est une nouvelle victoire à Evreux pour le Cabinet et nous nous réjouissons vivement, surtout pour notre client d'ailleurs.

L'heure étant déjà tardive, quittant le Palais vers 18h45, je regagne sans plus attendre mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'EVREUX pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit