8 octobre, mise en danger d'autrui et délit de fuite, tribunal d'Evry

​

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour Evry afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC pour un délit de fuite et une mise en danger d'autrui.

Il lui est en effet reproché d'avoir, sachant que le véhicule qu'il conduisait venait de causer un accident, omis de s'arrêter et ainsi de tenter d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile (Natinf 42)

Il lui est également reproché d'avoir, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, exposé autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, les faits ayant été commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule (Natinf 24085).

En l'espèce, mon client est poursuivi de ce second chef de poursuite pour avoir percuté une personne traversant sur un passage piéton et pris un rond-point en sens inverse.

Avocat délit de fuite Evry

Avocat mise en danger d'autrui Evry

La procédure a fait l'objet d'une double convocation en CRPC le matin et COPJ l'après-midi.

Alors que mon client semblait ne pas reconnaître les faits (ce qui empêche inévitablement le bon déroulement de la CRPC cette procédure imposant nécessairement cette reconnaissance des faits par le prévenu), il souhaitait quand même absolument se présenter le matin en CRPC pour pouvoir bénéficier de cette procédure adoucie.

Je n'étais pour ma part pas très confiant sur la bonne issue de la CRPC en raison de l'attitude de mon client et c'est sans surprise que lorsque le Procureur lui a demandé s'il reconnaissait les faits, que la CRPC s'est de suite arrêtée.

En raison de l'échec de cette procédure, l'affaire est désormais appelée cet après-midi dans le cadre d'une audience correctionnelle classique.

Cette péripétie va nécessairement me bloquer toute la journée, ce qui n'était pas du tout prévu...

Après avoir plaidé l'affaire à la barre du Cabinet, mon client s'en sort plutôt bien.

En effet, pour les deux chefs de poursuite, le tribunal l'a finalement condamné à une suspension du permis de conduire pour 3 mois, un stage de sensibilisation et 500 € d'amende.

S'il paie dans le mois du prononcé de la décision, il bénéficiera d'une réduction de 20 % de cette somme.

C'est ainsi que se termine cette journée un peu particulière et je m'empresse désormais de rentrer à mon cabinet pour préparer mes dossiers, ayant passé beaucoup plus de temps que prévu au Tribunal d'Evry.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

​

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​Instagram : https://www.instagram.com/avocat_paris/?hl=fr

​