12 novembre 2024, relaxe refus d'obtempérer Cambrai

Publié le 12 Novembre 2024 par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Cambrai

En direct du Cabinet :

Après avoir refusé deux propositions de peines dans le cadre de deux procédures de CRPC ce matin à Chartres (ce qui est, il faut bien l'avouer relativement rare), nous prenons la route alors qu'il est tout juste midi, pour nous rendre à Cambrai afin de défendre une cliente poursuivie dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

En raison de l'éloignement entre Chartres et Cambrai, j'ai naturellement informé la Présidente d'audience et le Parquet que j'aurai un peu de retard.

Il m'a été répondu que cela ne posait pas de difficulté en raison de deux comparutions immédiates (CI) prévues en début d'audience, les affaires jugées à Juge Unique (JU), dont la mienne, étant dès lors prévues pour 16h00-16h30.

Par conséquent, cela me laisse le temps nécessaire pour rallier Cambrai.

Arrivé à 15h30, je constate qu'effectivement l'audience à Juge Unique n'a pas commencé.

Et c'est finalement sous les coups de 17h45 que mon affaire est enfin appelée.

Après avoir entendu l'instruction de l'affaire et les réquisitions du Parquet (celles-ci étant loin d'être clémentes), je me suis avancé à la barre afin de débuter ma défense.

Après avoir écouté mon argumentation, Madame la Présidente a rendu son délibéré sur le siège (c'est à dire sans attendre).

Et ma cliente a été très soulagée d'apprendre, alors que le Parquet demandait entre autres peines la confiscation de son véhicule, qu'elle avait été purement et simplement relaxée des chefs de poursuite (des faits qui lui étaient reprochés).

C'est donc sans aucune charge retenue contre elle, et sans sanction que ce ne soit sur le permis, à titre pécunier ou concernant son véhicule, que ma cliente quitte avec moi le Palais de Justice de Cambrai.

Il est alors près de 18h45, et c'est sur cette nouvelle bonne décision que je prends la route, pour parcourir les quelques 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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