19 décembre, relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
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En direct du Cabinet :
Après une relaxe obtenue devant le juge aux enfants du tribunal de Versailles mardi puis une nouvelle relaxe hier après-midi à Amiens dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, nous prenons la route aujourd'hui pour Lisieux afin d'effectuer la toute dernière plaidoirie de l'année 2024.
Notre dossier du jour va concerner à nouveau une récidive de conduite après usage de stupéfiants couplée à un usage illicite de stupéfiants, délits pour lesquels une ordonnance pénale avait prononcé une amende et l'annulation du permis de conduire de mon client avec une interdiction de représenter les épreuves pendant une durée de 1 mois.
Le temps d'effectuer les examens nécessaires et de remettre en production le permis de conduire sur le site de l'ANTS, il y avait fort à penser que l'annulation serait concrètement rallongée d'un mois supplémentaire; voire même de deux...
Cette privation du droit de conduire entraînant irrévocablement la perte du travail de mon client, il avait formé opposition à l'ordonnance pénale puis saisi mon Cabinet afin que je j'assure sa défense devant le tribunal correctionnel de Lisieux.
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récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
Tout comme hier, je vais m'attacher à plaider la relaxe.
Ayant rédigé au préalable puis envoyé au tribunal des conclusions de nullité, j'espère que le Président d'audience va accorder toute son attention à mon développement.
Aujourd'hui encore, je vais axer mes plaidoiries sur trois arguments principaux constituant des vices de procédure.
Le premier concerne une atteinte aux droits de la défense et au procès équitable et le second est en relation avec le matériel utilisé pour le dépistage et le prélèvement salivaire.
Enfin le dernier moyen de nullité concernera la notification du droit à contre-expertise.
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Après avoir pris connaissance des réquisitions du Parquet de Lisieux sollicitant la confirmation pure et simple de l'ordonnance pénale entreprise, je me suis donc avancé à la barre pour développer l'ensemble de mes arguments.
Le délibéré a été rendu sur le siège.
Le Président ayant entièrement fait droit à notre argumentation et relaxé mon client, c'est avec la plus grande satisfaction que je clos le dernier dossier de l'année 2024.
Mon client un peu médusé mais très heureux de comprendre qu'il va pouvoir conserver son permis et son emploi, va assurément passer de très bonnes fêtes de fin d'année, ce qui me réjouis bien naturellement.
Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Lisieux
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous l'année prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année, profitez des instants de bonheur partagés avec ceux qui vous sont chers et si vous avez à prendre le volant de votre véhicule, surtout soyez prudents.
Bonne route et joyeux Noël !!!
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Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 23 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Lisieux
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