13 février, relaxe conduite alcool tribunal de Besançon

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En direct du Cabinet :

Nouvelle victoire ce jeudi 13 février 2025 dans un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique appelé devant le tribunal correctionnel de Besançon, dans le département du Doubs.

Besançon conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Nous voici une nouvelle fois devant le tribunal judiciaire de Besançon, sous un soleil timide en cette mi-février.

Dans cette affaire, le tribunal avait renvoyé la première audience à fin d'obtenir un complément d'information.

En effet, nous avions soulevé une difficulté liée à l'identification de l'appareil de mesure éthylométrique.

La juridiction a alors sollicité du commissariat de Besançon, la production de tous les carnets métrologiques des appareils détenus au sein de leur service.

C'est ainsi que des dizaines de pages nous ont été communiquées, celles-ci ne satisfaisant pas à notre demande puisqu'il s'agissait non pas d'identifier tous les appareils éthylométriques du commissariat de Besançon mais uniquement l'appareil ayant effectivement servi à la mesure d'alcoolisation sur mon client, cette identification devant être certaine.

Appelé à 15h30, notre dossier n'a pas pu être examiné à l'heure, les affaires de 13h30 n'étant pas encore finies.

De plus un dossier fort complexe avec parties civiles et présence de trois avocats a été convoqué également à 15h30 mais a été pris avant le nôtre, celui-ci ayant occupé le tribunal pendant près de deux heures.

Et c'est finalement à 18h00 seulement que notre affaire a été examinée par le tribunal.

Les plaidoiries ont été assez rapides.

En effet, le Parquet qui s'est rallié à notre position, a également sollicité la relaxe et le tribunal nous a totalement suivi en notre argumentation.

Par conséquent, mon client a été relaxé sur le siège et c'est avec satisfaction que nos chemins se sont quittés devant le Palais de Justice de Besançon.

Alors que la nuit est déjà en train de s'étendre sur le département du Doubs, et que ma mission du jour est désormais terminée, je reprends mon véhicule pour parcourir les quelques 450 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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