4 février 2025, Chartres, relaxe conduite après usage de stupéfiants

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En direct du Cabinet :

Nouvelle victoire ce mardi 4 février 2025 pour une conduite après usage de stupéfiants.

Chartres ordonnance pénale conduite après usage de CBD

Dans ce dossier, le client avait fait l'objet d'une ordonnance pénale délictuelle le condamnant à :

- une amende de 600 €, celle-ci étant majorée des frais fixes de procédures, onéreux en matière de conduite après usage de stupéfiants,

- l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière,

- et une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée de 9 mois.

De plus 6 points étaient en jeu ainsi qu'une inscription du délit au casier judiciaire.

Mon client ne consommant que du CBD, nous avons donc décidé de former opposition à l'ordonnance afin qu'elle s'en trouve annulée et c'est ainsi que nous avons été convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres où nous avons pu exposer nos arguments de défense.

Chartres audience correctionnelle conduite après usage de CBD

Je rappelle ici qu'il n'est absolument pas rare d'obtenir de bien meilleures décisions (et notamment des relaxes) devant le tribunal correctionnel plutôt qu'en ordonnance pénale ou en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (où la culpabilité étant nécessairement reconnue, la relaxe est impossible).

Nous avons plaidé cette affaire le 14 janvier dernier et l'affaire a été mise en délibéré au 4 février.

Etant présent à Chartres aujourd'hui, j'ai par conséquent pu prendre connaissance des termes de la décision et c'est avec satisfaction que j'ai appris que nous avions entièrement obtenu gain de cause.

Chartres, conduite après usage de CBD

La jurisprudence commence à nouveau à évoluer concernant la consommation de CBD et cet argument nous a permis d'obtenir la relaxe.

Toutefois, il est possible que le Parquet de Chartres, entende former appel afin de ne pas laisser des décisions en la matière devenir définitives et être le support d'autres relaxes en matière de conduite après usage de CBD.

Quoiqu'il en soit, le client est aujourd'hui innocenté des faits qui lui étaient reprochés et c'est avec plaisir que je reprend dès lors le chemin de mon Cabinet, et quitte Chartres et sa cathédrale, perdue dans le brouillard, comme c'est le cas un peu partout en Beauce aujourd'hui.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour une récidive de conduite après usage de CBD et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

 

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