10 avril 2025 quintuple relaxe délictuelle au tribunal de Mulhouse

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En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en cette fin d'après-midi du 9 avril pour Cernay, où je vais passer la nuit afin d'être présent à 8h30 le lendemain devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour défendre un client poursuivi tout à la fois pour trois délits (un refus d'obtempérer, un refus de se soumettre aux vérification de l'imprégnation alcoolique, et une conduite en état d'ivresse manifeste) et deux contraventions (un franchissement de ligne continue et une vitesse excessive eu égard aux circonstances).

J'ai choisi pour passer la nuit proche de Mulhouse, l'Hostellerie d'Alsace et je dois dire que je ne regrette absolument pas d'avoir choisi cet établissement.

Tout d'abord cela m'a permis de découvrir le parc des cigognes à Cernay, dans lequel plusieurs couples de cigognes blanches étaient en train de nicher.

Il est possible de s'en approcher sans les effrayer et la proximité ainsi obtenue avec ces animaux est vraiment impressionnante.

Par ailleurs, j'ai pu goûter aux délicieux produits de la région.

En effet l'hôtel qui se fournit, pour établir la plupart de ses plats, auprès d'agriculteurs locaux,  offre une table très gourmande et de grande qualité.

Il faut ajouter à cela la compétence toute particulière et la gentillesse du personnel et du sommelier de l'établissement.

Rappelons à cet effet que l'alcool est à consommer avec modération et qu'il convient de ne pas prendre le volant par la suite, ce que j'applique à la lettre, ma chambre se trouvant juste à l'étage.

Mulhouse refus d'obtempérer

Après une bonne nuit de sommeil, je me suis présenté comme convenu à 8h30 au tribunal où le Président a été surpris de me voir en personne.

Je me déplace en effet partout en France, comme vous le savez d'ailleurs si vous suivez le fil de mon actualité, et cela depuis de nombreuses années. Je hante ainsi avec constance les cours et tribunaux au gré de mes apparitions...

Je ne délègue effectivement pas mes dossiers à des avocats sur place, souhaitant apporter, aux clients qui m'ont personnellement choisi, le bénéfice de ma longue expérience et de mes compétences spécifiques acquises en la matière.

Mulhouse conduite en état d'ivresse manifeste

Faisant physiquement la connaissance sur place de mon client, nous avons pu échanger avant que notre dossier soit appelé à la barre du tribunal.

Le Président tenant l'audience et étant de ma génération, n'a pas manqué de comprendre la portée de mes mises en parallèles, tant cinématographiques que littéraires...

Sensible à notre argumentation, et souhaitant réfléchir pour prendre sa décision, il a renvoyé son délibéré au 25 avril.

C'est donc dans l'incertitude mais avec une bonne impression d'audience que je quitte mon client devant le Palais de justice de Mulhouse.

En passant par le centre historique de la ville, je découvre des bâtiments magnifiques.

Par ailleurs les décorations installées démontrent que les fêtes de Pâques sont célébrées de manière importante dans la région.

Et juste avant de reprendre mon véhicule pour rejoindre mon domicile distant de plus de 600 kilomètres, je découvre, au fond d'une ruelle, un souvenir de ma région natale, la Bretagne, pays des légendes et des crêpes....

Mulhouse refus de se soumettre aux vérifications de l'imprégnation alcoolique

Et c'est avec une grande satisfaction que j'ai pu annoncer à cette date à mon client qu'il avait été déclaré non coupable pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

En effet, le Magistrat a relaxé mon client, au bénéfice du doute, s'agissant des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste ainsi que pour les deux contravention.

Par ailleurs, la relaxe a également été obtenue pour le refus, par conducteur, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'infraction ayant été jugée non constituée.

Il ne reste maintenant plus qu'à espérer que le Parquet ne souhaite pas interjeter appel de la décision.

Ma mission s'étant idéalement achevée à Mulhouse, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mulhouse dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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