récidive de conduite sous stupéfiants Chartres 25.11.25
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En direct du Cabinet :
Nous prenons la route en ce 25 novembre 2025 en fin de matinée pour nous rendre à Chartres, une nouvelle fois, afin de défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Dans cette affaire nous nous étions dans un premier temps déjà rendu à Chartres, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Chartres CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants
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Nous avions pu nous mettre d'accord avec le Parquet sur une proposition de peine.
Toutefois, le juge a catégoriquement refusé d'homologuer cet accord, souhaitant voir révoquer le précédent sursis et y ajoutant rajouter un délai d'emprisonnement délictuel.
Un refus d'homologation est d'ailleurs assez rare pour être souligné.
De ce fait, la procédure de CRPC n'a pas pu aboutir favorablement.
Nous sommes donc malheureusement contraints de nous présenter une fois de plus, dans la même affaire, devant le Tribunal de Chartres, mais cette fois-ci à l'audience correctionnelle.
Chartres convocation en justice devant le tribunal correctionnel récidive de conduite sous stupéfiants
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J'ai préalablement à l'audience pris des écritures afin d'invoquer des irrégularités de procédure.
J'ai également plaidé au fond la relaxe, plusieurs pièces déterminantes étant manquantes au dossier.
Le Parquet, qui avait été plutôt clément en CRPC s'est montré aujourd'hui beaucoup plus vindicatif.
Le Tribunal a souhaité se donner le temps de la réflexion, et va peut être même rendre un jugement ordonnant un complément d'information afin d'effectuer des recherches pour retrouver les pièces manquantes.
Ce dossier est donc à suivre.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
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Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 24 années d'expérience en droit routier 75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres
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