refus d'obtempérer Châteauroux 18.11.25

Publié le 19 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sans permis Châteauroux

refus d'obtempérer et récidive de conduite sans permis Tribunal de Châteauroux

En direct du Cabinet :

Départ ce 18 novembre, alors que les premières gelées m'ont contraint à faire dégivrer mon pare-brise et ont blanchi la campagne, pour Châteauroux afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC pour plusieurs délits et contraventions, à savoir :

- un refus d'obtempérer

- une conduite sans permis (en récidive)

- un excès de vitesse

- le franchissement d'un feu rouge

L'ensemble de ces infractions, dont le refus d'obtempérer qui est actuellement fortement réprimé, laisse présager des négociations houleuses avec le Parquet de Châteauroux.

CRPC refus d'obtempérer Châteauroux

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Châteauroux

Convoqués à 10h00 et alors qu'il est près de 11h30, nous n'avons toujours pas débuté la phase Parquet.

En effet des difficultés liées à un mauvais fonctionnement du système Cassiopée et un nombre très important de dossiers appelées ce matin au tribunal de Châteauroux freinent considérablement l'évolution normale de l'audience et contraignent le tribunal a demander le renvoi des dossiers restant à passer avant la fin de la matinée.

J'ai naturellement demandé que le mien soit maintenu afin d'éviter un déplacement inutile de plus de 6 heures de trajet et une matinée (voire une après-midi) totalement perdue.

Finalement, nous débutons la phase Parquet à 13h00...

CRPC récidive de conduite sans permis Châteauroux

Le Procureur souhaitait en premier lieu fixer à l'encontre de mon client une interdiction de conduite tout véhicule à moteur pour une durée de 8 mois ainsi que 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis et des amendes (une amende délictuelle et deux amendes contraventionnelles).

Ayant réussi à faire disparaître la circonstance de récidive légale pour la conduite sans permis, nous sommes tombés d'accord avec le Parquet de Châteauroux sur une peine qui me semble tout à fait acceptable, à savoir :

2 mois d'emprisonnement délictuel, cette peine étant totalement assortie du sursis simple (pour la conduite sans permis)

400 € d'amende délictuelle (pour le refus d'obtempérer)

et 2 x 135 € d'amendes contraventionnelles pour le franchissement de feu rouge et la vitesse excessive.

Si mon client règle les amendes mises à sa charge dans le mois suivant l'homologation de cet accord, un abattement de 20 % sera opéré, ce qui ramènera le montant global des sommes dues à environ 550 €.

Encore faut-il maintenant que cette proposition soit homologuée par le juge.

Il est maintenant plus de 13h30 et c'est avec soulagement que l'accord est homologué.

Il est près de 14h00 quand je quitte mon client et le tribunal de Châteauroux, ayant pris beaucoup de retard sur l'organisation de mon après-midi.

Ce sont les aléas du métier, avec lesquels il faut souvent composer.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Châteauroux dans le cadre d'un refus d'obtempérer et/ou une conduite sans permis et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit