28 juin 2022 tribunal de Chartres procédures de droit routier

Publié le 28 Juin 2022 par MORIN Xavier

28.06.2022 comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et audience correctionnelle de droit routier à Chartres

En direct du Cabinet :

Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ce matin au tribunal judiciaire de Chartres.

Les faits poursuivis sont une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, commis en récidive.

Xavier MORIN, avocat CRPC droit routier CHARTRES

Après la procédure de CRPC, deux affaires ont été plaidées par mes soins devant le tribunal correctionnel de Chartres.

La première concernait une conduite après usage de récidive en récidive et la seconde un excès de vitesse de plus de 50 km/h commis en état de récidive.

Pour rappel si un grand excès de vitesse (de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale constitue une contravention de classe 5, la récidive d'un tel excès de vitesse devient un délit de droit routier et n'est plus une contravention.

La récidive de grand excès de vitesse ne sera donc pas poursuivi devant le tribunal de police mais devant le tribunal correctionnel.

Xavier MORIN, avocat audience correctionnelle droit routier CHARTRES

La journée a donc été très diversifiée puisque les trois délits, s'ils concernaient tous une récidive étaient tous différents les uns des autres : une conduite alcool, une conduite après usage de stupéfiants et un grand excès de vitesse.

Mes missions terminées je regagne mon domicile, situé dans la région Chartraine, avant de prendre la route demain pour une destination plus éloignée.

Nous nous rendrons en effet à Douai pour plaider un dossier de grand excès de vitesse, commis non pas en récidive, mais pour lequel mon client non identifié et non assisté en première instance avait été condamné, par le tribunal de Police de Dunkerque à une suspension de son permis de conduire lui causant de très grandes difficultés professionnelles.

Je vous souhaite à toutes et tous en raison de l'heure déjà tardive, une bonne soirée, et je vous donne rendez-vous dès demain pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux et cours d'appel français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit