Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Maître MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Orléans 3 Mars 2022

Publié le 7 Mars 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, Avocat CRPC Orléans délit routier

3 Mars 2022 CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) droit routier Orléans

En direct du Cabinet :

Après Bourges, nous nous retrouvons une fois de plus en Centre-Val de Loire, et plus précisément à Orléans, pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

J'ai toujours le même plaisir à venir défendre mes clients à Orléans.

Cette ville, considérée comme la capital de la région Centre-Val de Loire, et son tribunal, gardé par deux lions de pierre déplacés de Châteauneuf sur Loire pour rejoindre le Palais de justice d'Orléans, nous accueillent à chaque fois avec la même force et la même sérénité.

Avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans droit routier

Pas de temps aujourd'hui pour flâner dans ses rues aux très belles façades à pans de bois ou de rechercher dans le centre-ville des coins cachés de street-art...

Pas non plus le temps de partir à la découverte des incontournables lieux chargés d'histoire en rapport notamment avec Jeanne-d'Arc, libératrice d'Orléans du siège des Anglais en 1429.

Je dois en effet activer le pas pour retrouver mon client déjà présent au Palais, prêt à se présenter devant le Procureur de la république d'Orléans.

Et les enjeux ne sont pas des moindres, puisque mon client, dans une situation familiales très complexe et difficile actuellement, a impérativement besoin tout à la fois de son permis de conduire et de son véhicule pour faire face ses obligations...

Et la tache ne sera pas simple aujourd'hui...

En effet, ayant dépassé de 70 km/h la vitesse maximale autorisée, il est par conséquent poursuivi par le voie de la procédure de CRPC tout à la fois pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, mais également pour une conduite après avoir fait usage de stupéfiants, avec la circonstance que les faits ont été commis en récidive.

Un délit routier en récidive augmenté d'un grand excès de vitesse, me font bien évidemment craindre, surtout à Orléans où la position du tribunal n'est pas des plus clémentes, que les sanctions proposées soient particulièrement sévères.

De plus la conduite sous cannabis en récidive, entraîne des sanctions "automatiques" comme l'annulation du permis de conduire (cette annulation étant alors de plein droit) et la confiscation du véhicule (qui est de droit) sauf pour le juge a motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule de mon client.

Autant dire que les parquets, comme les juges, face à une réitération de faits jugés comme tout particulièrement dangereux pour le prévenu, comme pour l'ensemble de la société, n'ont pas souvent envie de motiver une telle décision de non confiscation.

Si les propositions initiales du Parquet étaient fidèles à ce que nous pouvions redouter, nous avons obtenu, après de longues négociations, une peine qui correspondait à ce que souhaitait mon client.

Rappelons qu'il est toujours possible de refuser in fine une procédure de comparution pénales notamment si les négociations entre l'Avocat et le Parquet ne sont pas satisfaisantes.

Le dossier, dans ce cas de refus revient alors ultérieurement en audience classique devant le Tribunal.

Xavier MORIN, Avocat spécialisé droit routier CRPC Orléans — Xavier MORIN, Avocat droit routier CRPC Orléans

Mais dans notre cas, au regard des faits, il faut bien l'avouer particulièrement graves, car mélangeant un grand excès de vitesse et une récidive de conduite sous stupéfiants, les négociations ont été fructueuses puisque mon client a été condamné à l'annulation de son permis de conduire certes (rappelons qu'elle est alors obligatoire) mais avec une interdiction très courte d'avoir à repasser le permis, celle-ci ayant été fixée à 1 mois seulement.

A titre de peine complémentaire, mon client devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour le grand excès de vitesse, il a simplement commandé à une amende de 100 €...

De plus, la confiscation de son véhicule a été écartée, le Parquet tout comme le juge homologateur ayant été convaincus par notre démonstration relative à la situation personnelle de mon client.

Nous nous sommes rendus au BEX du Tribunal d'Orléans pour faire exécuter cette décision, une procédure de CRPC était en tout état de cause immédiatement exécutoire.

Il ne reste plus qu'à mon client, pour quelques dizaine d'euros, à s'inscrire rapidement pour pouvoir repasser et obtenir son code de la route, en candidat libre, afin de pouvoir dès le délai d'un mois écoulé, reconduire.

Je reprends pour ma part immédiatement le volant de mon véhicule, satisfait de cette journée intense au niveau humain et très satisfaisante quant au résultat de la CRPC, pour rentrer au cabinet avant de retourner une nouvelle fois en Centre-Val de Loire demain, mais cette fois-ci à Montargis...

Le Centre-Val de Loire étant une région que j’apprécie énormément, pour y avoir fixé d'ailleurs ma résidence, ce sera toujours avec le même plaisir que je me rendrai dans l'un de ses tribunaux.

Bonne fin de journée à toutes et tous et à demain pour de nouvelles aventures au fil des juridictions françaises.

Vous êtes convoqué au tribunal judiciaire d'Orléans pour y être jugé dans le cadre d'une procédure simplifiée à savoir une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une composition pénale, une notification d'ordonnance pénale ou bien encore en audience classique devant le tribunal correctionnel d'Orléans ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN, Avocat en droit routier comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Orléans — Xavier MORIN, Avocat droit routier CRPC Orléans

Xavier MORIN, Docteur en droit

Avocat en droit routier depuis plus de 22 ans

75016 Paris (intervention sur toute la France)

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Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges le 2 Mars 2022

Publié le 4 Mars 2022 par MORIN Xavier

Me MORIN, avocat droit routierCour d'Appel de Bourges — Me MORIN, avocat droit routier Cour d'Appel de Bourges

Cour d'Appel de Bourges le 2 Mars 2022

En direct du Cabinet :

Cap au Sud depuis Evreux pour me rendre à Bourges où je suis amené à plaider en début d'après-midi un dossier devant la Cour d'Appel.

Bourges, qui est la Préfecture du département du Cher, est la troisième ville la plus peuplée de la région Centre-Val de Loire, et après avoir été l'une des capitales de France, Bourges est aujourd'hui la capitale du Berry.

Impossible de manquer sa splendide cathédrale, inscrite au patrimoine de l'UNESCO, qui vous permettra, du haut de sa tour, d'avoir une vue magnifique sur la ville de Bourges et ses alentours.

L'autre incontournable à Bourges est le palais Jacques Cœur, magnifique construction gothique réalisée par le grand argentier du Roi Charles VII.

Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Bourges — Palais Jacques Coeur

Il est très agréable de flâner dans l'un des nombreux parcs ou espaces verts.

Parcs de l'Archevêché, Prés Fichaux, jardins secrets et encore marais... cette ville a su laisser à la nature une grande place, qui ne manque pas s'y exprimer, pour le plus grand bonheur de tous, habitants, étudiants ou touristes.

En partant du Lac d'Auron, la trouée verte vous conduira d'ailleurs jusqu'au centre-ville.

Et si vous en avez le temps, attablez-vous dans l'une des bonnes adresses gastronomiques de Bourges, vous ne le regretterez pas.

Parmi les spécialités locales, vous pourrez déguster selon vos convictions gustatives, un crottin de Chavignol, les sirops Monin, les pommes de Saint-Martin d'Auxigny, les forestines (un sucre satiné fourré d'un praliné amandes-noisettes parfumé de chocolat, dont l'invention par un confiseur de Bourges remonte au 19ème siècle), un sablé de Nançay (petit biscuit tout à la fois croquant et fondant) ou encore savourer un un verre d'une bonne bouteille du vignoble AOC de Menetou-Salon ou de Quincy.

Attention toutefois à ne pas trop abuser de ce gouleyant breuvage, surtout si vous avez à prendre le volant par la suite...

Vous pourriez-bien vous retrouver dans un autre bâtiment de Bourges, où pour ma part j'aime à me rendre pour y travailler, mais dont mes clients sont moins impatients de franchir les murs...

Vous l'aurez très certainement compris, je parle ici du Palais de Justice ou, bien encore, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui, de la Cour d'Appel de Bourges.

Et ce n'est pas un abus de Menetou-Salon qui a mené mon client tout droit devant la justice mais le fait d'avoir conduit alors qu'il faisait l'objet d'une suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois.

En première instance, le dossier était venu à Châteauroux, et mon client qui n'était ni représenté ni comparant à son audience correctionnelle, s'était vu condamné à une peine de suspension de son permis, mais surtout à un emprisonnement délictuel ferme de 3 mois, raison pour laquelle il a formé appel de la décision.

Il a cette fois-ci décidé de confier sa défense à un avocat et c'est la raison qui nous conduit aujourd'hui dans cette belle ville du Berry !

J'ai plaidé d'arrache pieds en faveur de la relaxe de mon client.

Le Parquet Général près la Cour d'Appel de Bourges, voyant que l’incrimination posait difficulté et sentant le vent tourner, a fait une habile pirouette et a demandé la requalification des faits.

En revanche il n'a requis aucune peine d’emprisonnement délictuel, ce qui était naturellement notre objectif premier.

Le délibéré sera rendu le 15 Juin 2022, la Cour se laissant un délai très confortable (plus de 3 mois et demi...) pour réfléchir à cette affaire et rendre sa décision...

Ce dossier est donc à suivre.

Il ne me reste pour ma part plus qu'à rentrer au Cabinet.

Mais avant de reprendre le volant pour ce retour en région parisienne, je vais toutefois répondre positivement à l'aimable invitation de mon client, et nous allons ainsi pouvoir partager un petit café en terrasse, le temps à Bourges aujourd'hui nous permettant de nous y attabler.

avocat droit routier Cour d'Appel de Bourges

Je vous donne rendez-vous dès demain pour un nouveau déplacement, toujours en région Centre-Val de Loire mais cette fois-ci plus au Nord, puisque je vais me rendre à Orléans.

Nous partirons ensuite vendredi matin, pour la dernière plaidoirie de la semaine, toujours en Centre-Val de Loire, à une cinquantaine de kilomètres à l'Est d'Orléans puisque je me trouverai au Tribunal de Montargis, la petite Venise du Gâtinais, pour une audience qui clôturera une semaine particulièrement placée sous le signe de cette belle région Centre-Val de Loire.

Bonne après-midi à toutes et tous.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'appel de Bourges pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

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Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire d'Evreux 2 Mars 2022

Publié le 3 Mars 2022 par MORIN Xavier

Me MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel d'Evreux

2.03.2022 tribunal correctionnel d'Evreux délit routier

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelque temps que je n'étais pas revenu plaider à EVREUX.

Alors que les jonquilles et primevères plantées à proximité du palais de justice annonçaient de par leur palette colorée les prémices du printemps, j'avais pour ma part comme mission d'éviter que de la prison soit prononcée contre mon client, sous le coup d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Et nous nous en sommes plutôt bien sortis puisque qu'aucune peine d'emprisonnement délictuel, même avec sursis, n'est venue sanctionner ses agissements.

De simples jours-amende ont été prononcés pour un montant de 540 €, somme sur laquelle un abattement de 20 % sera appliqué en cas de règlement de l'amende dans le mois du prononcé de la décision, ce qui porterait en réalité le montant de l'amende à une somme de 400 € environ.

La récidive étant constatée par le tribunal correctionnel d'Evreux, l'annulation du permis de conduire devenait de ce fait de plein droit, c'est à dire automatique.

Seule restait donc à déterminer, mais ceci n'est pas un détail, la durée pendant laquelle mon client serait soumis, pour pouvoir reprendre son véhicule une fois le permis de conduire repassé, à l'utilisation d'un EAD (un antidémarrage électronique).

Le tribunal a consenti à limiter cette durée puisque mon client ne se verra imposer cette obligation que pour une durée de 2 mois.

Aucune autre sanction n'a été prise, et mon client pu quitter le tribunal judiciaire d'Evreux, soulagé par cette décision très modérée.

Satisfait d'avoir pu aider mon client, et ainsi accomplir ma mission à Evreux, je saute dans mon véhicule pour prendre le volant et rallier Bourges, situé à près de 300 kilomètres, où la seconde mission de la journée m'attend.

Me MORIN, avocat droit routier tribunal judiciaire d'Evreux

Je vous donne donc rendez-vous dès cet après-midi, à 14h00 à Bourges.

Bon appétit à toutes et tous.

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1er Mars 2022 Xavier MORIN avocat CRPC conduite alcool Evry

Publié le 2 Mars 2022 par MORIN Xavier

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité droit routier Evry le 2 Mars 2022

1er Mars 2022, CRPC conduite alcool Evry

En direct du Cabinet :

Ce matin, pas d'audience correctionnelle mais une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à assurer au tribunal judiciaire d'Evry.

Rappelons que dans cette procédure particulière, la présence d'un avocat est obligatoire aux côtés du prévenu.

Mon client était poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie important puisqu'il dépassait les 2 grammes par litre de sang.

Celui-ci ayant effectué une sortie de route, il n'avait heureusement pas été blessé dans l'accident.

Le Parquet demandait initialement de la prison avec sursis ce qui est toujours embêtant car cela constitue une épée de Damoclès sur la tête des personnes pendant une durée de 5 ans.

Finalement après des négociations fructueuses, cette peine a été convertie en jours-amendes.

La suspension préfectorale a été pour sa part confirmée.

Satisfait de ces négociations, nous avons fait entériner cette proposition de peine par le juge homologateur.

Après un détour par le BEX (Bureau de l’Exécution de Peines) où mon client a réglé sans délai son amende afin de profiter d'un abattement de 20 % sur le montant des jours-amende), nous sommes sortis tous deux du tribunal judiciaire d'Evry, prenant pur ma par la direction de mon Cabinet afin d'y préparer mes audiences de demain.

Me Xavier MORIN avocat CRPC Evry délit routier

Je serais en effet amené à effectuer un plus long déplacement, plaidant le matin un dossier devant le tribunal correctionnel d'Evreux et l'après-midi un dossier devant la Cour d'Appel de Bourges dans lequel mon client, qui se défendait seul en première instance, avait écopé d'une peine de prison ferme.

Je vous donne donc rendez-vous dès demain pour poursuivre notre route à destination des tribunaux de France.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry (en CRPC ou en audience correctionnelle classique) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier tribunal d'Evry

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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