Port de la ceinture de sécurité dans un véhicule

Si l’obligation de porter sa ceinture à l’avant du véhicule date d'une période plus ancienne que celle concernant les passagers arrière, il est aujourd’hui obligatoire de porter sa ceinture de sécurité, tant à l’avant qu’à l’arrière d’un véhicule disposant d’un tel équipement.

Si le conducteur ne porte pas sa ceinture alors qu’il est en action de conduite, il pourra être verbalisé par les forces de l’ordre.

Il recevra dans ce cas un avis de contravention.

Si l’amende forfaitaire est réglée, les 3 points attachés à cette infraction seront retirés de son permis.

Si l’amende forfaitaire n’est pas payée mais que l’avis de contravention n’est pas contesté, les 3 points partiront également du permis au moment de la majoration.

En revanche, si le conducteur portait bien sa ceinture de sécurité mais qu’un ou plusieurs de ses passagers ne la portait pas, que se passe-t-il ?

Si son passager est mineur, le conducteur (sauf cas du conducteur d’un car) est responsable du port de la ceinture de ce dernier et il appartient d’ailleurs à chaque conducteur, avant de démarrer son véhicule, de s’assurer que tous ses passagers sont bien ceinturés.

Si un mineur ne porte pas sa ceinture, le conducteur pourra donc se voir infliger une amende forfaitaire de 135 € ; toutefois aucun point ne sera soustrait de son permis de conduire.

Si le passager non ceinturé est en revanche majeur, le conducteur n’est pas responsable et ce sera le passager qui sera verbalisé pour défaut de port de la ceinture de sécurité et encourra une amende forfaitaire de 135 €.

Il est à noter que certaines personnes peuvent être dispensées du port de la ceinture de sécurité.

Cela sera le cas notamment pour les conducteurs de taxis, pour les véhicules d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance en état d’intervention d’urgence, ainsi que pour les conducteurs des services publics devant s’arrêter souvent en agglomération, ou encore les chauffeurs effectuant des livraisons en porte à porte en agglomération.

Sont enfin dispensés de porter cet équipement, les personnes disposant d’une contre-indication médicale. Attention toutefois à bien disposer d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé par votre préfecture vous dispensant du port de la ceinture de sécurité.

Rappelons enfin que le fait d’être enceinte, n'autorise pas les conductrices ou les passagères d’un véhicule a ne pas être équipées de ce dispositif.

Cet outil, qui peut sauver des vies, sauvera peut-être un jour la vôtre !

Roulez ceinturés car, comme le mentionnait une célèbre campagne au sujet du port de la ceinture de sécurité : Un petit clic vaut mieux qu’un grand choc.

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris