Loi Montagne : Equipements hivernaux obligatoires (dans certains départements français)

En cette période hivernale, et à l'approche des congés de février pour les chanceux qui pourront prendre la route des stations de ski, rappelons que certains équipements sont désormais obligatoires pour la circulation dans 34 départements français.

Cette nécessité prendra fin le 31 Mars 2023, avant d'être renouvelée dès le 1er Novembre 2024.

En terme d'équipements au niveau des pneumatiques trois possibilités sont offertes aux conducteurs, là où la règlementation s'applique :

-des chaussettes à neige,

- des chaînes

- Ou bien encore les pneus clous ou les pneus hiver "3PMSF" reconnaissables par la présence du symbole alpin (une étoile de neige insérée dans une montagne) et l'un des marquages suivants : "M&S", "M.S" ou "M+S".

Il est à noter qu'à compter de la saison hivernale 2023/2024, en ce qui concerne les pneus neige, seuls les pneus estampillés 3PMSF seront désormais utilisables. S'il sera toujours possible de faire usage d'autres catégories de pneus neige le conducteur devra en revanche posséder en plus une paire de chaînes dans son véhicule.

Si aucune verbalisation ne sera encore appliquée cette année (saison 2022/2023) afin de permettre aux usagers de la route concernés d'acquérir les équipements nécessaires, les forces de l'ordre ne manqueront pas en cas de contrôle, de rappeler cette obligation, avant de passer l'année prochaine à la répression.

Toutes les informations pratiques sur cette obligation d'équipements hivernaux (départements concernés, nouveaux panneaux de signalisation....) sont consultables sur le site de la Sécurité Routière, à l'adresse suivante : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

Un dépliant, rappelant les informations nécessaires, peut y être téléchargé.

En attendant le printemps, et pendant toute cette période hivernale assez pluvieuse cette année, soyez d'autant plus vigilants, quel que soit le département et la route sur laquelle vous circulez, et adaptez votre vitesse aux conditions de circulation.

Les routes peuvent être glissantes, le brouillard occultant, et les accotements meubles sont souvent très mobiles et dangereux notamment sur les routes étroites nécessitant de les utiliser en cas de croisement de véhicule.

Bonne route à toutes et tous !

Maître Xavier MORIN

Avocat droit routier