Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

Conduite après usage de CBD Rouen 06.11.2025

Publié le 13 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Rouen

conduite sous stupéfiants et sans assurance tribunal de Rouen

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en ce 6 novembre 2025 pour nous rendre à Rouen afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants et sans assurance.

Consommateur de CBD, mon client entend bien faire valoir ses arguments de défense devant la juridiction.

Rappelons que l'achat et la consommation de CBD en France sont totalement licites.

En revanche, en consommer régulièrement ou peu de temps avant la conduite entraîne généralement la positivité du test salivaire de dépistage et du prélèvement salivaire pour analyses toxicologiques.

Lors d'un contrôle routier et suite à un dépistage qui se révèle positif, les agents font alors prélever par le mis en cause sur sa personne, un échantillon de salive qui sera envoyé à un laboratoire aux fins d'analyses.

Si celui-ci ressort positif au THC, les agents relèvent contre le conducteur l'infraction de conduite après usage de stupéfiants et le Préfet, informé de la positivité du prélèvement salivaire procède dans la plupart des cas à une suspension du permis de conduire de l'intéresse à titre conservatoire.

C'est ainsi que des conducteurs se voient tout à la fois retirer le permis par la Préfecture puis conduits devant la justice alors qu'aucun délit ne peut en fait leur être reproché, le CBD n'étant pas un produit psychotrope.

En tant qu'avocat en droit routier, c'est très régulièrement, comme cela va être le cas aujourd'hui à Rouen, et comme c'était le cas il y a deux jours à Chartres, que je suis amené à expliquer aux différents tribunaux, la différence entre un conducteur ayant consommé du cannabis légal (CBD) et un conducteur ayant fait usage de produits stupéfiants (cannabis illicite), tous deux provenant néanmoins de la même plante....

Conduite après usage de CBD Rouen

Après avoir plaidé des moyens de nullité relatifs à l'irrégularité du prélèvement salivaire et de la renonciation à la mesure de contre-expertise, j'ai soutenu au fond l'absence de preuve de la conduite après usage de stupéfiants

Pour l'ensemble des faits (la conduite sans assurance et après usage de stupéfiants), le Parquet de Rouen a requis une peine plutôt clémente à savoir 3 mois de suspension du permis et 300 € d'amende délictuelle.

J'ai pour ma part sollicité la relaxe pure et simple de mon client.

Le Tribunal, souhaitant se laisser un délai de réflexion, a fixé son délibéré à la fin du mois de décembre.

J'espère ainsi que mon client aura une belle surprise au pied du sapin pour les fêtes de fin d'année...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rouen dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

24 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Rouen

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récidive de conduite alcool Evreux 5.11.25

Publié le 13 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive d'alcool au volant Evreux

récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Evreux

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Evreux, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Je vais développer des conclusions afin de tenter de faire annuler la procédure, me basant sur la notification de la mesure éthylométrique et sur la notification tardive des droits de la personne gardée à vue.

Le délibéré sera rendu le 19 novembre prochain.

Cette affaire est donc à suivre.

avocat Évreux récidive de conduite alcool

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat droit routier Evreux

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récidive de conduite sous stupéfiants Montargis 03.11.2025

Publié le 10 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Montargis

Récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Montargis

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route en ce 3 novembre 2025 pour Montargis afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Convoqué en CRPC le matin et en COPJ l'après-midi (en cas d'échec de la CRPC), nous allons dans un premier temps voir ce que nous pourrons arriver à négocier avec le Parquet.

Mon client qui a déjà été mis à pieds 8 mois à titre conservatoire dans le cadre d'une suspension préfectorale de son permis de conduire, et se trouvant en récidive de conduite sous stupéfiants, va être confronté cette fois-ci devant le tribunal judiciaire à l'annulation de son titre, celle-ci étant obligatoire (de plein droit) dans sa situation.

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Montargis

MONTARGIS avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants

Arrivé au Tribunal de Montargis, je fais la connaissance de mon client, assez stressé par les enjeux de la procédure dont il fait l'objet.

Après avoir discuté avec le Parquet, un quasi miracle s'est produit.

En effet, nous avons obtenu que la récidive soit purement et simplement écartée.

De ce fait l'annulation du permis n'a pas été prononcée et la suspension de 8 mois, d'ores et déjà effectuée par mon client sous le régime administratif, a été confirmée.

Mon client qui pensait ressortir du tribunal sans permis a ainsi pu reprendre la route au volant de son véhicule, ce qui semblait, il a encore quelques heures, totalement inespéré.

C'est sur cette issue très positive que je quitte le tribunal de Montargis, passant par des ronds-points encore décorés des citrouilles d'Halloween...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

avocat récidive de conduite sous stupéfiants Montargis

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis dans le cadre d'une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Montargis

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Bonnes fêtes de la Toussaint

Publié le 1 Novembre 2025 par MORIN Xavier

Le Cabinet MORIN vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de la Toussaint.

Et si vous rentrez de vacances et prenez la route en ce 1er novembre, soyez prudents.

Xavier MORIN

Avocat droit routier

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conduite sous stupéfiants Mâcon 31.10.25

Publié le 1 Novembre 2025 par MORIN Xavier

conduite après consommation de CBD tribunal de Mâcon

En direct du Cabinet :

Départ très tôt ce matin (il est tout juste 5h00) pour assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite après usage de stupéfiants alors que celui-ci ne consomme en réalité que du CBD.

Arrivé à Mâcon à 9h00, je suis déterminé à expliquer devant le tribunal que j'espère réceptif à mon argumentation, la différence entre la consommation d'un produit totalement prohibé (le cannabis) et d'un produit tout à fait licite (le CBD)....

Toutefois, nous devrons attendre quelque peu pour pouvoir plaider notre affaire car le tribunal va examiner auparavant un dossier de violences conjugales.

Les violences conjugales, appelées également VIF (violences intrafamiliales) occupent généralement la juridiction pendant un temps important.

Cela ne me pose aucune difficulté et bien au contraire car cela me permet de faire plus ample connaissance avec mon client et de pouvoir discuter ce l'affaire qui nous préoccupe avant d'être appelés à la barre, pour délivrer nos explications.

A quelques pas du Palais de justice de Mâcon, se trouve justement une boutique de CBD.

Produit et vendu tout à fait légalement et pouvant tout aussi légalement être acheté et consommé (sous forme de résine, d'infusion, de bonbon, de gélule, de sucette, de boisson, d'huile, de fleurs, ou de liquide), cette substance permet d'ailleurs à certaines personnes de pouvoir stopper la consommation de produit illicite pour passer à celle d'un produit tout à fait autorisé.

La vente de CBD, sous toutes ses formes, est en plein essor en France.

CBD et conduite après usage de stupéfiants Mâcon

Les boutiques autorisées ne manquent d'ailleurs pas de mettre en avant les bienfaits qui pourraient provenir du CBD (anti-stress, réduction de l'anxiété, soulagement de la douleur, amélioration de la qualité sommeil, atténuation de symptômes de maladies graves....).

Pour ma part, je trouve qu'il est totalement injuste de condamner une personne consommant ce type de produit légal au même titre qu'un individu qui consommerait un produit prohibé sur le sol français.

Les tribunaux, surtout en province, sont nonobstant réticents à relaxer une personne sur cette base, n'ayant souvent pas la certitude du produit finalement utilisé, et préférant de ce fait punir au bénéfice du doute...

En revanche des tribunaux tels que Chartres, Blois et même la Cour d'Appel de Rennes et Versailles n'hésitent pas à relaxer des personnes qui n'apparaissent n'avoir consommé que du CBD.

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Mâcon

Venu notre tour, j'ai développé in limine litis des moyens de nullité (des vices de procédure) dans le but que mon client soit renvoyé des fins de la poursuite, puis au fond plaidé la relaxe.

J'ai toutefois le sentiment de n'avoir pas été vraiment compris, tant par le parquet que par la présidence...

Nous en aurons le cœur net dans plusieurs semaines, le tribunal s'étant donné le temps de la réflexion jusqu'au mois de décembre, date à laquelle il rendra son délibéré.

C'est donc sur ce sentiment mitigé que je quitte mon client et le tribunal de justice de Mâcon espérant que ce délai de réflexion permettra à la juridiction de prendre une décision juste.

Etant sorti un peu tard du tribunal, je ne prendrai pas le temps de m'attabler au restaurant du Palais qui semble pourtant fameux, et passant par le square de la Paix, je récupère ma voiture pour rentrer à mon domicile.

récidive de conduite après usage de stupéfiants Mâcon

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite conduite après usage de CBD, poursuivie pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat permis de conduire Mâcon

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audience conduite sous stupéfiants tribunal de Mâcon

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