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Top articles
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audience correctionnelle Chartres conduite alcool 23.06.2026
audience correctionnelle Chartres conduite alcool En direct du Cabinet : Audience de plaidoirie cet après-midi à Chartres pour un conducteur poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Malgré la canicule et des salles non climatisées,...
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réparation du préjudice corporel suite à accident de la route, Tribunal judiciaire du Havre 02/07/2026
réparation du préjudice corporel suite à accident de la circulation En direct du Cabinet : Nous voici arrivés au Havre afin de défendre les intérêts d'une victime d'un accident de la route. Généralement, j'assure plutôt la défense des conducteurs qui...
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Xavier MORIN avocat en droit routier
Xavier MORIN avocat en droit routier Je conseille mes clients, et d'une manière générale les conducteurs qui me contactent, en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 25 ans. Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris,...
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Maître Xavier MORIN, Avocat droit routier, à la Cour d'Appel de PARIS
Maître Xavier MORIN, avocat droit routier, permis de conduire Nouvelles plaidoiries à la Cour d'Appel de PARIS ce matin pour Maître Xavier MORIN Maître Xavier MORIN 6 Rue René Bazin - 75016 PARIS Conseil et Défense en droit routier (plus de 20 ans d’expérience...
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Nouvelles décisions de relaxe (2 pour des grands excès de vitesse et 1 pour une conduite sous stupéfants)
En direct du Cabinet : Je viens de recevoir de recevoir la copie de trois jugements de relaxe prononcées dans des dossiers de mes clients. Deux d'entre elles ont été rendues par un tribunal de Police concernant des excès de vitesse de plus de 50 km/h....
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avocat tribunal Créteil
avocat tribunal Créteil
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Me MORIN au tribunal judiciaire du Havre 18 février 2021
Ce sera finalement une relaxe dans cette affaire intéressante de conduite après usage de stupéfiant où le droit à contre expertise est illusoire, la procédur...
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avocat tribunal Besançon
avocat tribunal Besançon
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Avocat tribunal de Meaux, nouvelle relaxe pour le client !
Le client sera relaxé par le tribunal correctionnel de Meaux dans le cadre d'une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique après une plaidoirie ...
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Ordonnance pénale : attention au retrait de points !
Ordonnance pénale et retrait de points
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La rétention du permis de conduire
La rétention du permis de conduire est une mesure de confiscation du permis prise par les forces de police ou de gendarmerie à l’encontre du conducteur ou de l’accompagnateur d’un élève conducteur, qui lui retirent à titre conservatoire le titre de conduire,...
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Le "grand excès de vitesse"
Les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h sont des contraventions sanctionnées par une amende de 3ème classe ou de 4ème classe, les juridictions ayant à en connaître étant les Juridictions de proximité. L’excès de vitesse d’au moins 50 km/h, appelé communément...
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Tribunal judiciaire d'EVREUX 23 Novembre 2020
Me MORIN au tribunal judiciaire d'Evreux 23 Novembre 2020
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Nouvelle relaxe pour non respect du panneau STOP
Nouvelle relaxe obtenue par Maître Xavier MORIN devant la Jurdiction de Proximité de CHARTRES pour le non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau STOP. Aucun retrait de points, aucune amende, et pas d'inscription au Fichier National des permis...
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Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Blois
Conduite après usage de CBD Nouvelle victoire pour le Cabinet de Maître Xavier MORIN qui vient d'obtenir la communication, par le tribunal judiciaire de Blois, d'une nouvelle décision de relaxe concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants....
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Voici venue l'heure tant attendue du déconfinement....
Nous espérons que pour chacun d'entre vous, cette période n'a pas été trop difficile à vivre. Vous allez à partir d'aujourd'hui être nombreux à reprendre le chemin du travail. Continuez à effectuer les gestes barrière, protégez-vous et si vous reprenez...
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Téléphone tenu en main par le conducteur : rétention immédiate et suspension depuis le 22 mai !
Nous vous en parlions au début de cette année, la loi LOM a modifié le code de la route de manière importante. Le décret d'application n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière vient de paraître. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8F…...
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Suspension de permis, annulation de permis, prorogation, invalidation et loi d'urgence sanitaire :
Si le gouvernement libère les citoyens, ce n’est pas pour leur donner toute liberté. L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette...
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Liberté au volant, confinement au tournant…
Le 11 mai 2020 sonne la fin du confinement tel que conçu depuis le 16 mars 2020. Cependant, la loi de prolongation de l’urgence sanitaire (en retard de promulgation) modifie, sans les annuler totalement, les restrictions de déplacement. Une nouvelle attestation...
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Avocat permis de conduire Thivars, Champhol, Barjouville, Luisant, Lucé, Mainvilliers
Avocat droit routier Thivars, Champhol, Barjouville, Luisant, Lucé, Mainvilliers Xavier MORIN, Avocat en droit routier depuis plus de 20 ans. Vous avez été interpellé ou verbalisé à Thivars, Champhol, Barjouville, Luisant, Lucé, Mainvilliers, (28 - EURE...
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Avocat permis de conduire AUNEAU 28700, Beville le Comte, Saint Symphorien, Aunay-Sous-Auneau, Nogent-le-Phaye, Houville, Chartres
Avocat droit routier Auneau-Bleury-Saint Symphorien, Beville le Comte, Nogent-le-Phaye, Chartres Xavier MORIN avocat en droit routier Aunay Sous Auneau, la Chapelle d’Aunainville (28700), Beville le Comte, Houville-la-Branche, Nogent-le-Phaye, en circulation...
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Oise: Les gendarmes dévoilent une astuce pour ne jamais payer d’amende
INSOLITE - La technique proposée par les militaires est imparable, encore fallait-il y penser… « Étonnamment, très peu de gens connaissent cette astuce simple, mais géniale », assurent les gendarmes. Pour « éviter astucieusement les amendes pour excès...
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(Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
Attention ! Alerte verbalisation COVID-19 ! Le confinement s’éternise. La rigueur en sera plus grande dans les jours qui viennent et les pouvoirs publics ajoutent sans cesse des contraintes. Les attestations électroniques vont permettre d’effectuer des...
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Nouvelle plateforme internet pour consulter son solde de points
Gérald Darmanin, a annoncé sur X vendredi dernier, le lancement de «Mes points permis», une plateforme permettant la consultation rapide par les conducteurs détenteurs du permis, du nombre de points attaché à leur titre de conduite. Il suffit pour cela...
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Lancement de la chaîne YouTube du Cabinet !
Pour rester connecté et s'ouvrir au monde actuel pendant ces moments socialement et professionnellement difficiles, j'ai le plaisir d'ouvrir la chaîne YouTube du Cabinet. Elle vous permettra de nous suivre et de découvrir la vie du Cabinet au gré des...
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